Question soumise le 20 décembre 2012

Mme Bariza Khiari appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'industrie des concerts et festivals. Cette industrie contribue au rayonnement de la culture musicale française et à l'attractivité touristique de nos régions. Elle est aussi le moteur de l'industrie phonographique. Les industries de la création et de la diffusion de spectacle vivant sont donc une composante essentielle de l'exception culturelle française et de sa vitalité économique. Or la crise touche aussi les producteurs de spectacles.

En effet, le monde du spectacle vivant, déjà affaibli par la baisse du pouvoir d'achat des Français l'est également par la concurrence des grands groupes internationaux. Le Gouvernement prévoit par ailleurs une hausse de la TVA pour ce secteur.

Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour aider ce secteur à rester compétitif.

Réponse émise le 28 mars 2013

Aux côtés des secteurs de la production phonographique et de l'édition musicale, qui connaissent des mutations technologiques et commerciales importantes, liées en particulier à l'avènement de l'ère numérique, les questions relatives au développement de la filière musicale doivent prendre aussi en compte les phénomènes qui se rattachent au spectacle vivant musical. Celui-ci joue en effet un rôle déterminant dans le dynamisme de la production nationale, les échanges internationaux et le développement de carrière des jeunes artistes. Il concerne à la fois « les musiques actuelles », chanson, pop-rock, jazz et musiques improvisées, musiques du monde, musiques électroniques... et « les variétés », incluant notamment les spectacles d'humour, les comédies musicales, les cabarets, etc.. . Si des logiques industrielles ou managériales ne sont pas absentes de certaines productions, par exemple des tournées d'artistes de renommée internationale ou des grandes comédies musicales, il en reste que l'on ne peut exactement qualifier d'industrie culturelle l'ensemble des concerts et festivals, lesquels ont souvent chacun leur identité, leur démarche de conquête des publics leur diffusion en salle, leur lien avéré à la création et à la diversité culturelle et artistique. Le spectacle vivant musical se compose d'acteurs de statut divers : sociétés commerciales, associations, structures de droit public, même si les premières constituent la part principale des recettes et de la fréquentation. Depuis trente ans, ce secteur s'est progressivement organisé dans le cadre d'un système de mutualisation, conduisant à travers la perception de la taxe fiscale sur le spectacle de variétés et sa redistribution, à opérer une régulation qui a grandement contribué à soutenir l'activité du secteur et à limiter les effets de la crise économique. Le Centre national de la chanson, des variétés et de jazz (CNV), qui assure la gestion de cette taxe, vise à analyser en permanence les évolutions du tissu professionnel afin de développer les initiatives les mieux adaptées pour préserver la diversité des acteurs et des productions artistiques. Au-delà des aides apportées par le CNV à partir des crédits provenant de la taxe fiscale, il convient de noter que l'État maintient son effort pour contribuer au développement de ce secteur. Il aide en particulier près d'une centaine de petites scènes de musiques actuelles (SMAC), dont l'action est essentielle pour la carrière des jeunes artistes en développement. Il y consacre déjà plus de 8 M€ par an et prévoit en 2013 de prolonger cette politique à travers un nouveau volet du « plan SMAC », en collaboration avec les collectivités territoriales partenaires. Enfin, le ministère de la culture et de la communication, dans le prolongement des travaux initiés à l'occasion de la préparation du centre national de la musique, a mis en place une « mission musique » intégrant la convergence des questions soulevées par l'industrie phonographique et celles propres au spectacle vivant. Cette réflexion, destinée à rassembler l'ensemble des acteurs professionnels et des représentants des collectivité territoriales, doit conduire à concevoir un dispositif de soutien à la filière musicale dans son ensemble, capable de prendre en compte la diversité des besoins.