Question soumise le 27 décembre 2012

M. Alain Anziani attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de la maison d'arrêt de Gradignan. Comme de nombreuses prisons françaises, celle de Gradignan, située sur la communauté urbaine de Bordeaux, seule prison en Gironde, connaît un taux d'occupation de 192 % pour les hommes et 142 % pour les femmes.

Il appelle également son attention sur les conditions de détention, la vétusté des bâtiments ayant conduit ces dernières années à un niveau d'insalubrité inacceptable, conduisant à des problématiques de violence, de santé, détériorant également les conditions de travail des personnels pénitentiaires.

Il faut aussi souligner que les travaux de reconstruction prévus n'ont finalement pas été retenus par la chancellerie. Aussi, il souhaite donc savoir ce que le Gouvernement compte mettre en place pour améliorer la situation dramatique de cette prison.

Réponse émise le 13 février 2014

La garde des sceaux, ministre de la justice partage les préoccupations du parlementaire sur le devenir du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan. Cet établissement situé en périphérie de la ville de Bordeaux, sur la commune de Gradignan, se compose de trois bâtiments de détention distincts : deux de ces bâtiments datent de 1967 et présentent des dégradations structurelles importantes ainsi que des non conformités techniques ; le troisième, un quartier pour peines aménagées, a pour sa part été mis en service en 2011 et est en bon état. Il héberge 697 personnes détenues, pour une capacité opérationnelle théorique de 448 places, soit un taux d'occupation de 153,35 %. Le parc pénitentiaire est dans une très large proportion en très mauvais état. Depuis son arrivée au ministère, la garde des sceaux s'est totalement engagée dans la lutte pour l'amélioration de la dignité des conditions de détention et des conditions de travail des personnels, en initiant une nouvelle politique pénale, qui vise à la réinsertion et à la prévention de la récidive, loin de l'idéologie du tout carcéral qui a démontré son inefficacité depuis dix ans, et en élaborant un programme immobilier ambitieux. C'est ainsi que, dès son premier budget triennal, la garde des sceaux a prévu la construction de 6 500 places de détention supplémentaires. Elle a organisé la fermeture de 1 082 places de détention particulièrement vétustes et a lancé de grands chantiers de rénovation aux Baumettes, à Paris-La Santé, Fleury-Mérogis. Pour construire ce budget, il a été indispensable de prioriser les actions sur la base de deux critères précis que sont la surpopulation et la vétusté des établissements. Mais il a fallu également composer avec des promesses sans fondement, avec des hypothèses de projets très souvent simplement explorés, des projets sans études préalables, sans terrain, ou encore, comme c'est le cas pour Bordeaux-Gradignan, sans le moindre financement, malgré un coût de construction particulièrement important, qui plus est dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP). La liste des établissements concernés par ce premier budget triennal a été arrêtée et le projet de démolition/reconstruction du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan n'en fait pas partie. Mais il est évident que cet établissement fera partie des projets qui seront mis à l'étude pour le prochain budget triennal. Dans l'attente, et grâce à l'augmentation substantielle des crédits de rénovation des établissements qui sont inscrits dans le budget, le paiement des travaux, couvrant la remise aux normes électriques, la consolidation des cuisines et le désenfumage des cellules du quartier disciplinaire, sera totalement assuré. Le coût total de ces travaux est estimé à 520 K€. La garde des sceaux a également demandé à l'administration pénitentiaire d'achever les démarches administratives visant à rendre constructibles les terrains envisagés dans le projet de construction d'un nouvel établissement. Sans présager des décisions que la garde des sceaux sera amenée à prendre, il apparaît en effet important de faire en sorte qu'aucun retard ne soit pris pour la réalisation du projet, si une nouvelle construction était décidée.