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Christian Cambon
Question écrite N° 3896 au Ministère des affaires sociales
Prévention contre le tabagisme
Question soumise le 27 décembre 2012
M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'enjeu sanitaire et économique des conséquence du tabagisme. La France compte 30 % de fumeurs. En 2011, une augmentation de la consommation de tabac plus particulièrement chez les jeunes, les femmes et les plus précaires est jugée inquiétante. La Cour des comptes vient de dresser un bilan sévère de la politique anti-tabac dans un rapport remis au comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale. Alors que 73 000 personnes meurent chaque année à la suite de maladies liées au tabac, les moyens consacrés pour la sensibilisation de la lutte contre le tabagisme sont dix fois inférieurs à ceux utilisés pour les campagnes sur les accidents de la route, responsables de 4 000 morts par an. Une enquête IFOP présente une sous-estimation par la population des risques de mortalité. Il lui demande quels moyens le Gouvernement souhaite mobiliser pour renforcer un vaste plan de prévention.
Réponse émise le 1er août 2013
À l'occasion de la journée mondiale sans tabac de 2013, des mesures pour lutter contre le tabagisme en France ont été annoncées par la ministre des affaires sociales et de la santé. Le tabac est la première cause de mortalité en France et est responsable de 73 000 décès chaque année, tous évitables. La stratégie développée contre le tabagisme pa le Gouvernement repose sur trois axes prioritaires : mieux mobiliser, mieux cibler et mieux prévenir. La ministre des affaires sociales et de la santé a ainsi annoncé que l'effort portera en priorité sur les jeunes et les femmes ; il repose sur un ensemble de mesures : l'instauration d'un logo pour alerter les femmes enceintes sur les paquets de cigarettes ; le développement de l'aide au sevrage, qui fera l'objet de dispositions spécifiques dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 ; la promotion des lieux ouverts sans tabac, en collaboration tant avec les collectivités locales volontaires qu'avec le secteur de la restauration et de l'hôtellerie, prêt à développer les terrasses sans tabac ; le lancement d'une campagne de communication de l'INPES pour 2013, à l'occasion de la journée mondiale. Par ailleurs, les cigarettes électroniques font l'objet d'une attention particulière du gouvernement qui a décidé, à la suite de la remise du rapport du professeur Dautzenberg, de l'interdiction de publicité, qui s'applique en l'état actuel du droit et ne nécessite la publication que d'une simple circulaire, et de l'interdiction de la vente aux mineurs. Cette dernière disposition a été introduite par amendement au projet de loi sur la consommation, lors de son examen en première lecture par l'Assemblée nationale en juin, attestant de la résolution des pouvoirs publics à encadrer rapidement l'usage de ce produit. Enfin, le Conseil d'État, à la demande du Gouvernement, étudiera les possibilités juridiques d'introduire dans notre droit l'interdiction de « vapoter » dans les lieux publics où il est déjà interdit de fumer. En matière de fiscalité, conformément au vote par le Parlement en loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, une hausse de la fiscalité sur le tabac s'est appliquée juillet 2013 et a été répercutée dans les prix de vente au public.
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