Question soumise le 27 décembre 2012

M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet d'évolution de la formation initiale des orthophonistes.

Dans le cadre de l'harmonisation européenne, prévue par le processus de Bologne, et le passage au système dit « licence – master – doctorat » (LMD), le cursus du diplôme d'orthophoniste doit être révisé. Cette évolution devait également permettre de réévaluer les besoins de formation, par rapport aux évolutions de ce métier. Le précédent gouvernement avait proposé une formation à deux étages, avec, d'une part, la reconnaissance de la formation initiale en orthophonie de niveau master 1, et d'autre part, un diplôme d'orthophoniste-praticien de niveau master 2. Cette option fut largement critiquée par la profession, qui craignait l'instauration d'une discipline à deux vitesses qui engendrerait des conséquences néfastes aussi bien pour les patients, pour lesquels l'offre de soins de qualité diminuerait, que pour les orthophonistes dont la mobilité tant à l'échelle internationale qu'européenne serait pénalisée.

Il souhaiterait connaître les orientations et le calendrier qu'elle entend mettre en œuvre pour mener cette réforme de la formation initiale des orthophonistes.

Réponse émise le 14 février 2013

Le travail conduit depuis plusieurs années, sous l'égide des deux ministères respectivement en charge de la santé et de l'enseignement supérieur, autour d'un référentiel d'activités et de compétences renouvelé et enrichi, prend en compte l'évolution de l'exercice du métier d'orthophoniste tant au niveau du soin que de la prévention à tous les âges de la vie. La transposition de ces compétences en matière de formation conduit à un allongement d'un an de la durée des études, organisées actuellement en quatre années, en vue du certificat de capacité d'orthophoniste qui sera reconnu au grade de master. Une communication menée conjointement avec le ministre des affaires sociales et de la santé a été faite aux organisations professionnelles, le 25 janvier 2013. C'est dans ce cadre que seront finalisés les travaux sous l'égide des deux ministères, dans l'objectif d'une rentrée sur la base d'un programme de formation réingéniée en septembre 2013. Ces travaux devront également permettre d'harmoniser les modalités de formation tant théoriques que pratiques dans l'ensemble des universités préparant au certificat de capacité d'orthophoniste. Le projet de texte relatif à la formation réingéniée menant au certificat de capacité d'orthophoniste en cinq ans sera présenté au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au début de l'année 2013.