Question soumise le 3 janvier 2013

M. Simon Sutour interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'augmentation de la violence et des incivilités dans les lycées professionnels.

Une récente enquête sur les violences scolaires révèle une augmentation de faits d'insécurité dans les lycées professionnels.

En effet cette enquête fait état de 19,6 incidents pour 1 000 élèves dans les lycées professionnels. 81 % de ces violences se caractérisent par des atteintes aux personnes, 10 % des atteintes aux biens et 9 % des atteintes à la sécurité.

Il apparaît un manque certain de personnel encadrant pour faire face aux incivilités croissantes qui perdurent dans ces établissements ce qui a pour conséquence principale de perturber la scolarité et la formation de la majorité des élèves désireux de réussir.

L'enseignement professionnel est porteur d'avenir en termes d'emplois, les futurs professionnels issus de ces lycées grâce à leur qualification ont et auront plus de facilités pour rentrer sur le marché du travail. Il est donc important que toutes les conditions soient réunies pour travailler à la réussite de leur parcours.

Il lui demande comment le Gouvernement entend restaurer un climat de travail serein dans les lycées professionnels et quelles mesures sont envisageables pour endiguer ces situations afin qu'elles ne se reproduisent plus à une si importante échelle.

Réponse émise le 9 mai 2013

La prévention de la violence en milieu scolaire constitue une priorité pour le ministère de l'éducation nationale qui met en œuvre plusieurs dispositifs pour accompagner les établissements dans la lutte contre les violences qui se produisent en leur sein ou à leurs abords. A la rentrée scolaire 2012, 100 emplois de conseillers principaux d'éducation et 2 000 assistants d'éducation ont été implantés dans les établissements scolaires, venant renforcer la présence d'adultes dans les collèges et les lycées les plus exposés. Par ailleurs, 500 emplois d'assistants chargés de prévention et de sécurité (APS) ont été créés. Leur recrutement, sous statut d'assistant d'éducation, vise à renforcer les actions de prévention et de sécurité conduites au sein des établissements les plus exposés aux phénomènes de violence et dont le climat nécessite d'être particulièrement amélioré. Les APS exercent leurs missions sous l'autorité du chef d'établissement et font partie d'une équipe pluridisciplinaire de prévention rassemblant les compétences de différents personnels dans l'établissement (conseillers principaux d'éducation, personnels sociaux et de santé, conseillers d'orientation-psychologues...). Un contact privilégié est établi entre les APS et les membres des EMS (Équipes Mobiles de Sécurité académique), notamment pour concourir à l'organisation d'une fonction de veille et d'anticipation des situations de violence et pour développer des actions qui contribuent au sentiment de sécurité dans les établissements scolaires et à leurs abords. En novembre 2012, la mission ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences scolaires a été installée par le ministre de l'éducation nationale. Cette structure, rattachée à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), est confiée au professeur Eric Debarbieux, directeur de l'Observatoire universitaire international éducation et prévention (OUIEP), créé au sein de l'université Paris-Est Créteil. Parce que lutter contre les violences scolaires implique la capacité d'intervenir rapidement, dans les situations de crise, mais également de construire, sur la longue durée et au quotidien, une action de prévention qui associe tous les acteurs éducatifs, les partenaires institutionnels et le milieu associatif, la mission est une structure pérenne et opérationnelle associant les connaissances scientifiques à l'action, dont les six missions sont construites sur le court, moyen et long terme : l'aide au repérage et à l'observation des phénomènes de violence en milieu scolaire ; l'information par la réalisation de synthèses des connaissances scientifiques ; le conseil pour diriger l'action publique, tant sur le plan des réponses préventives que des réponses pédagogiques, matérielles, réglementaires et juridiques apportées en cas d'incident ; la formation initiale et continue des personnels ; la coordination et le suivi des actions menées notamment par les équipes mobiles de sécurité et les assistants chargés de prévention et de sécurité, en lien avec les services de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) ; le suivi et la prévention des agressions subies par les personnels. Le ministère de l'éducation nationale contribue également à l'élaboration du projet de stratégie nationale de prévention de la délinquance réalisé par le Secrétariat général du comité ministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD) pour l'année 2013. L'un des enjeux prioritaires est la lutte contre le décrochage scolaire qu'il convient de mieux piloter, selon dix objectifs proposés dans le cadre d'un plan national : proposer des solutions de formation à 20 000 jeunes décrocheurs avant la fin de l'année civile 2013 en définissant des objectifs précis de réduction du décrochage scolaire avec chaque académie ; renforcer le partenariat Etat-Régions sur la question du décrochage scolaire ; organiser la lutte contre le décrochage scolaire à partir d'une mise en réseau d'établissements scolaires ; mobiliser les places disponibles dans les lycées, et notamment en lycée professionnel sur des secteurs professionnels « en tension » afin d'offrir une solution qualifiante à chaque jeune et permettre leur insertion professionnelle ; créer des structures adaptées quand cela est nécessaire pour les décrocheurs ; identifier un référent « lutte contre le décrochage scolaire » dans les établissements les plus touchés par ce phénomène ; proposer des solutions combinées « service civique - formation » à 3 000 jeunes, en partenariat avec l'agence du service civique ; conforter le maillage territorial des plates-formes d'appui et de suivi des décrocheurs, et renforcer leur animation ; repositionner, en concertation avec les personnels, le rôle de la mission générale d'insertion ; créer, avec l'ONISEP, un outil numérique de géolocalisation des solutions, favorisant la mise en réseau. Afin de lutter plus spécifiquement contre le harcèlement à l'École, le ministère de l'éducation nationale a élaboré un site de référence inédit sur le sujet : Agircontreleharcelementalecole. gouv. fr. Conçu comme un véritable centre de ressources, ce site propose toutes les clés pour appréhender, décrypter et comprendre les phénomènes de harcèlement, suscite le questionnement et met à disposition un large panel d'outils pour agir. D'autre part, une ligne téléphonique « Stop harcèlement » 0800 80 70 10, gérée par l'association Ecole des parents et des éducateurs Ile de France (EPE-IDF), a été mise en place. Cette ligne d'écoute, de conseil et d'orientation constitue un recours possible pour les parents, les personnels et les élèves eux-mêmes afin de faire cesser les situations de harcèlement entre élèves, que ces situations soient ou non connues des établissements. Les appelants sont orientés vers les référents académiques dont la mission consiste à mettre en œuvre et suivre le traitement des situations, en lien avec les établissements concernés. Les situations de harcèlement adressées à l'EPE-IDF peuvent également, avec l'accord des appelants, être transmises automatiquement aux référents académiques, afin d'augmenter l'efficacité du dispositif. La note d'information de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance « Les actes de violence recensés dans les établissements publics du second degré en 2011-2012 fait effectivement état d'une hausse des incidents signalés, tant dans les lycées professionnels (LP) que dans les autres établissements (lycées d'enseignement général et technologique (LEGT), lycées polyvalents et collèges). Ainsi que le précise la note, la hausse observée par rapport à l'année scolaire 2010-2011 s'explique principalement par le repérage, depuis la rentrée 2011, du harcèlement en milieu scolaire. Un incident sur cinq fait ainsi état d'une situation de harcèlement. Ces actes graves se caractérisent principalement par des violences physiques (qui ont augmenté de 2 % dans les LP). D'autre part, la hausse des atteintes à la sécurité en LP comme en LEGT découle du repérage depuis 2010 de la consommation d'alcool.