Question soumise le 10 janvier 2013

M. Roland Courteau souligne à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, qu'un tiers de la production alimentaire mondiale est gaspillé.

Si dans les pays du Sud, ce sont les capacités à transporter et à stocker qui génèrent d'énormes pertes, ailleurs et notamment en France on évalue, par an, entre 25 et 35 kilogrammes la nourriture jetée par chacun de nous. Ce qui équivaudrait à une perte de l'ordre de 450 euros par an et par famille.

Il lui indique qu'au-delà des enjeux économiques, ou de pouvoir d'achat, il y a aussi un enjeu éthique, dès lors que tant de nos concitoyens éprouvent d'énormes difficultés à se nourrir correctement et que tant d'êtres humains meurent de faim dans le monde.

Il lui fait remarquer que les instances européennes ont fixé un objectif : réduire de 50 % le gaspillage alimentaire d'ici 2025.

Il salue donc son intention de lutter contre les gaspillages alimentaires en mobilisant les producteurs, distributeurs, associations, restaurateurs et citoyens, et lui demande de lui préciser les grands axes du pacte national contre le gaspillage alimentaire qu'il compte présenter au printemps 2013.

Réponse émise le 7 mars 2013

En France, plus de sept millions de tonnes de déchets alimentaires sont jetées tout au long de la chaîne alimentaire. Face à ce constat, la lutte contre le gaspillage alimentaire constitue un des axes forts de la politique publique de l'alimentation dont le cadre renouvelé a été annoncé le 12 décembre dernier par le ministre en charge de l'agriculture avec le ministre délégué en charge de l'agroalimentaire. C'est ainsi que le ministre délégué en charge de l'agroalimentaire a lancé un plan de lutte contre le gaspillage alimentaire dont l'objectif est de réduire de moitié le gaspillage alimentaire d'ici 2025. Sur la base des réflexions actuellement en cours avec l'ensemble des parties prenantes un pacte national contre le gaspillage sera formalisé d'ici le mois de juin 2013. Plusieurs groupes de réflexion ont été mis en place dans ce cadre, en lien avec le ministère en charge de l'écologie. Leurs travaux sont en cours. Les propositions issues de ces groupes de travail permettront d'alimenter le pacte national contre le gaspillage. Les divers projets pilotes développés sur le territoire français permettront également de nourrir ce pacte. De même, les nombreuses études de quantification du gaspillage alimentaire qui ont été réalisées, tant en France qu'au sein de l'Union européenne, pourront utilement être utilisées dans ce cadre. Le ministère en charge de l'agriculture a ainsi fait réaliser, en 2011, une étude sur les pertes et les gaspillages alimentaires existant au niveau des métiers de la remise directe de denrées au consommateur (dont la distribution) et de la restauration collective. Cette étude, disponible sur le site alimentation. gouv. fr, vise à caractériser qualitativement et quantitativement le gaspillage alimentaire existant dans ces métiers et à proposer des moyens de lutte contre celui-ci. Le ministère en charge de l'écologie a également réalisé, dans le cadre du programme national pour l'alimentation, une étude sur la quantification et la qualification du gaspillage tout au long de la chaîne alimentaire et sur des pistes de travail pour la réduction de ce gaspillage. La lutte contre le gaspillage alimentaire est un enjeu citoyen, économique et politique fort. Le Gouvernement en a pleinement pris conscience et a décidé d'agir. Tel est l'enjeu des groupes de travail mis en place par le ministre délégué en charge de l'agroalimentaire. Il est cependant trop tôt, compte tenu des nombreux travaux lancés et qui sont conduits de façon intensive, pour préciser à ce stade les grands axes du futur pacte national.