Question soumise le 10 janvier 2013

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, que les femmes ne représenteraient que 30 % des créateurs et repreneurs d'entreprises en France, seulement 11 % des chefs d'entreprises de plus de 50 salariés et 10 % des chefs d'entreprises innovantes.

Ainsi les inégalités entre les sexes se rencontrent aussi dans la création d'entreprises et notamment dans l'accès au crédit.

Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'ensemble des mesures prises dans le cadre du Comité interministériel aux droits des femmes, concernant plus particulièrement l'entreprenariat féminin.

Réponse émise le 27 juin 2013

Le taux de femmes créatrices d'entreprise stagne en France depuis plusieurs années, autour de 30 %. Pourtant, selon un sondage IFOP mené en 2010, sur l'ensemble des personnes qui souhaitent créer une entreprise, 50 % sont des femmes. Si les femmes ont, autant que les hommes, le souhait de créer une entreprise, elles hésitent à passer à l'acte. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé, lors du comité interministériel aux droits des femmes (CIDFE) du 30 novembre 2012 de prendre des mesures visant à encourager l'entreprenariat féminin. Plusieurs actions figurent ainsi dans le relevé de décision du CIDFE : simplifier l'accès à l'information pour les créatrices en favorisant la mise en synergie des réseaux d'entrepreneurs ; lancer un appel à projets, à l'initiative du ministère du redressement productif, pour promouvoir l'entreprenariat auprès des publics scolaires et étudiants ; faciliter l'accès au crédit bancaire, en augmentant le nombre de garanties délivrées par le Fonds de garantie pour la création et la reprise à l'initiative des femmes, en partenariat avec la caisse des dépôts ; renforcer l'accompagnement des créatrices, en lien avec les réseaux spécialisés ; élaborer et faire signer une charte avec la fédération bancaire française et les grands réseaux bancaires afin de promouvoir l'entreprenariat des femmes ; dynamiser l'entreprenariat local grâce à des plans d'actions territoriaux conclus entre l'Etat et la Caisse des dépôts. Ces différentes actions seront enrichies pour constituer un plan de développement de l'entrepreneuriat féminin comme annoncé par la ministre des droits des femmes le 5 avril 2013. Ce plan d'action sera construit autour de trois priorités : développer une orientation mixte, renforcer les prestations d'accompagnement au niveau local, et faciliter l'accès aux financements de droit commun ou aux financements spécifiques. La caisse des dépôts, la banque publique d'investissement, les conseils régionaux, les organismes consulaires et les réseaux d'accompagnement seront des partenaires privilégiés de ce plan d'action. Plusieurs de ces actions sont déjà mises en œuvre. Dans l'attente de ce plan, plusieurs actions ont déjà été mises en œuvre. Pour susciter des vocations, le ministère a organisé une semaine de sensibilisation à l'entreprenariat féminin dans les collèges, lycées et établissements supérieurs, du 13 au 18 mai 2013 dans cinq régions. Par ailleurs le fonds de garantie à l'initiative des femmes (FGIF) sera renforcé de 20 % cette année. Enfin, plusieurs régions ont déjà signé des plans d'actions régionaux pour soutenir l'entreprenariat des femmes : tel est le cas notamment en Poitou-Charentes et plus récemment en Île-de-France.