Question soumise le 17 janvier 2013

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la 18e conférence de l'ONU sur le climat qui s'est conclue à Doha, le 8 décembre 2012.

Il souhaiterait connaître le bilan qui peut être fait de cette conférence, son sentiment quant à la poursuite du protocole de Kyoto et les initiatives susceptibles d'être prises par le Gouvernement permettant de contribuer à l'obtention de résultats concrets lors de la conférence de Varsovie en 2013.

Réponse émise le 21 février 2013

Le ministre des affaires étrangères s'est rendu à Doha le 6 décembre pour la dix-huitième conférence des Nations unies sur les changements climatiques. Delphine Batho et Pascal Canfin ont également participé à cette conférence. La conférence s'est achevée le 8 décembre par un accord a minima, insuffisant mais nécessaire, puisqu'il permet de : - prolonger le protocole de Kyoto jusqu'en 2020 dans les conditions souhaitées par l'Union européenne. Cependant les pays signataires du protocole, auxquels s'est jointe l'Australie, ne représentent que 15 % des émissions mondiales ; - renforcer la mobilisation politique vers l'accord mondial de 2015 ; - répondre aux demandes des pays en développement en matière de réparation des pertes et dommages dûs au changement climatique sans pour autant céder à leurs demandes de compensations financières. La France a notamment fait valoir la mobilisation de la taxe sur les transactions financières, la poursuite de son soutien aux actions de lutte contre le changement climatique notamment par le biais de l'agence française de développement, dont la moitié des actions contribue à la lutte contre les changements climatiques. Le ministre a confirmé à Doha la candidature de la France pour accueillir la conférence climat de 2015, qui aura pour tâche de trouver un nouvel accord international contraignant pour prendre la suite du Protocole de Kyoto après 2020, en incluant des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, cette fois pour tous les pays. La France se montre en pointe du combat pour limiter le réchauffement de la planète en dessous de 2°C et de mobiliser la solidarité internationale au bénéfice des pays les plus pauvres et les plus vulnérables. Enfin, dans l'hypothèse de la présidence française de la conférence de 2015, le ministre s'est entretenu avec les ministres d'Afrique du Sud, du Pérou et du Brésil ainsi qu'avec le chef de la délégation américaine. En ressort la nécessité pour la diplomatie française d'aborder l'échéance de 2015 de manière résolument collective, en replaçant la question climatique dans l'optique de l'accès équitable au développement et des rapports nord-sud, mais aussi d'une transition énergétique et climatique de nos économies, présentant des avantages en termes de compétitivité, d'innovation et de création d'emploi.