Question soumise le 17 janvier 2013

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M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de l'Institut inter régional pour la santé (IRSA). Fondé en 1969, l'IRSA œuvre dans le domaine de la médecine préventive dans une dizaine de départements du grand Ouest. Il intervient en particulier auprès des populations en situation de précarité, qui représentent 45 % de son activité, et emploie 320 personnes. Faute des textes réglementaires qui étaient attendus en vue de clarifier la situation des structures à but non lucratif exerçant dans le champ de la santé publique, l'IRSA fonctionne, pour l'activité de ses laboratoires de biologie et de cythopathologie, sous le régime d'autorisations provisoires limitées dans le temps et dans leur champ. L'absence d'autorisation définitive pose des problèmes de fonctionnement auxquels les responsables de l'IRSA espèrent que les nouvelles dispositions annoncées dans le domaine de la biologie apporteront une solution. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour permettre à l'IRSA de poursuivre ses missions.

Retirée (caduque)