Question soumise le 24 janvier 2013

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M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des transports médicalisés conventionnés opérés par les chauffeurs de taxi.

Il s'inquiète en effet des conclusions trop hâtives qui pourraient être avancées du fait de cas de fraudes constatées ponctuellement lors de demandes de remboursement de fausses prises en charge. En effet, en ces temps de désertification médicale, nombre de nos concitoyens habitant des communes rurales sont affectées par la suppression d'établissements hospitaliers à proximité et contraints, du fait de la concentration géographique des soins, à recourir à des chauffeurs de taxi conventionnés. Les transports médicalisés conventionnés, qui garantissent l'accès aux soins pour tous, et ce depuis les habitations les plus reculées du territoire, ne sauraient être stigmatisés par des débordements frauduleux occasionnellement constatés et souffrir d'un amalgame inapproprié. Il lui demande si elle entend sauvegarder ce principe essentiel des transports médicalisés conventionnés qui garantissent l'accès égal de tous aux soins hospitaliers.

Retirée (fin de mandat.)