Question soumise le 24 janvier 2013

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M. Alain Le Vern attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des travailleurs migrants âgés. Depuis une disposition de 2010, les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) sont astreints à résider sur le territoire français durant une période d'au moins 180 jours au cours de l'année civile. Cette condition de présence touche directement les personnes migrantes qui sont amenées à effectuer, durant leur retraite, de longs séjours dans leur pays d'origine, tout en ayant des pensions justifiant l'octroi de cette allocation. Ce dispositif impose à des travailleurs migrants âgés, ayant plus de 70 ans pour leur très grande majorité, de vivre éloignés de leur famille, restée dans leurs pays d'origine, et d'habiter dans des conditions précaires, en foyers ou d'être victimes des marchands de sommeil. La situation est d'autant plus préjudiciable que ces personnes n'ont pas été correctement informées de cette nouvelle obligation et apprennent brusquement la suppression de leur allocation. Contraints de rembourser ces sommes trop perçues alors même qu'ils ne disposent d'aucun autre revenu, les travailleurs migrants âgés se retrouvent dans une situation de précarité grandissante. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement français afin de permettre à ces personnes de pouvoir finir leurs jours dignement auprès de leurs familles.

Retirée (fin de mandat.)