Question soumise le 24 janvier 2013

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes et les risques rencontrés dans l'exercice de leur activité par les buralistes, trop souvent menacés, agressés et vilipendés.

Cet état de fait suscite une certaine colère et une légitime inquiétude de cette profession, car les braquages et les actes d'incivilité contre les débitants de tabac se sont multipliés au cours de ces dernières années, toujours avec une violence de plus en plus virulente. Le prix croissant des cartouches de cigarettes, les horaires d'ouverture tardifs et l'isolement de certains bureaux de tabac sont autant de facteurs qui aggravent les risques de cambriolage et d'atteinte à l'intégrité physique des commerçants.

Il lui demande quelles dispositions pourraient être envisagées pour permettre à ces commerces de proximité de travailler dans une plus grande sérénité.

Réponse émise le 11 avril 2013

Les débits de tabacs suscitent les convoitises de malfaiteurs occasionnels comme chevronnés. Parfois isolés, notamment en milieu rural, ils ne sont pas toujours bien protégés et sont particulièrement « attractifs » au regard de la marchandise qu'ils commercialisent et de la présence de liquidités dans les caisses. Particulièrement attentif à la sécurité des professions les plus exposées, le ministre de l'intérieur connaît les craintes et les problèmes des buralistes, les drames de la violence auxquels ils sont confrontés, tel le meurtre de Mohamed Cheguinni à Marseille en novembre dernier, à la suite duquel il a notamment reçu le président de la confédération des buralistes. Le ministre est déterminé à ce que les débitants de tabac comme tous les commerçants puissent exercer leur profession en toute sécurité. À sa demande, les forces de police et de gendarmerie s'engagent activement dans des actions de sensibilisation et de sécurisation. La prévention est en effet essentielle. Dans chaque département, des « référents sûreté » de la police ou de la gendarmerie, spécialistes de la prévention situationnelle (prévention technique de la malveillance), sont à la disposition des débitants de tabac pour leur apporter tout conseil utile ou évaluer leurs dispositifs de protection. Une stratégie efficace de sécurité se conçoit en effet d'abord au plan local, en fonction des circonstances locales. En tout état de cause, les gérants de débit de tabac, comme tout commerçant, doivent être vigilants (détecter tout élément inhabituel dans l'environnement, etc.) et des mesures simples peuvent contribuer à dissuader les délinquants (déconditionnement immédiat des cartons de cigarette, recours à des coffres à temporisation, caisses sécurisées, etc.). Les forces de l'ordre s'attachent à renforcer leur présence, dissuasive et rassurante, sur la voie publique, et à multiplier leurs contacts avec les commerçants. Il en est ainsi, par exemple, chaque année à l'approche des fêtes de fin d'année, lors de l'opération anti hold-up, dont l'activation a été accélérée cette année (16 novembre 2012 janvier 2013). Cette opération, menée dans tout le territoire national, permet de multiplier les patrouilles de surveillance et de sécurisation aux abords des commerces et les contacts avec les commerçants exposés, dont les buralistes. Le ministère de l'intérieur s'est en outre doté d'une « coordination des dispositifs de sécurité des professions exposées », interlocuteur privilégié pour les organismes professionnels représentatifs, chargé de renforcer le partenariat de sécurité avec ces professions. Des contacts réguliers sont à ce titre entretenus avec la confédération des buralistes et les représentants des fabricants de tabac. Pour renforcer leur protection contre les vols, les gérants de débit de tabac peuvent aussi bénéficier d'une subvention de l'État, pour financer l'installation de matériels de protection et de dissuasion ou un audit de sécurité du local commercial. Le plafond de cette aide, qui peut être accordée par le directeur interrégional des douanes et droits indirects territorialement compétent, vient d'être relevé à 15 000 euros (au lieu de 10 000 euros), par période de trois ans, par un décret du 24 décembre 2012, conformément au 3e contrat d'avenir conclu entre l'État et la confédération des buralistes. Ce décret, qui répond à une réelle attente de la profession, intègre par ailleurs les diffuseurs de brouillard dans la liste des équipements susceptibles de bénéficier de l'aide à la sécurité. La vidéoprotection constitue un outil essentiel de prévention et de sécurité. Le ministre de l'intérieur encourage donc son développement. L'installation de caméras pour filmer l'intérieur d'un commerce est possible, sous réserve d'une autorisation préfectorale si les caméras visionnent la partie du local ouverte au public. L'installation d'une caméra extérieure permettant de visualiser la vitrine ou les murs du commerce et ses ouvrants est également possible, sous réserve que la voie publique ne soit pas spécifiquement filmée. En revanche, la vidéoprotection de la voie publique par des personnes privées, strictement encadrée par le code de la sécurité intérieure, se heurte à des obstacles juridiques. Toutefois, les commerçants particulièrement exposés au risque de malveillance peuvent solliciter les élus locaux afin que des caméras de voie publique équipent les abords de leur établissement. À cet égard, les services du ministère de l'intérieur étudient, à la suite d'une proposition de la confédération des buralistes, des solutions juridiques qui permettraient à l'exploitant d'un commerce à risque de financer une ou plusieurs caméras supplémentaires dans le dispositif de vidéoprotection urbaine géré par une commune, et qui auraient dans leur champ de vision son établissement. Des systèmes d'alerte par SMS, destinés à informer et alerter les commerçants, ont également été mis en place dans le cadre de partenariats locaux entre services de gendarmerie et de police et organisations professionnelles (une trentaine en zone de gendarmerie, une dizaine en zone de police et une quinzaine de dispositifs mixtes police-gendarmerie). Des travaux sont menés, au plan national, pour développer ce type de dispositif, en partenariat avec l'assemblée des chambres de commerce et d'industrie et la fédération nationale des associations de commerçants.