Question soumise le 24 janvier 2013

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M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur le projet gouvernemental de métropole marseillaise.

Devant l'indispensable besoin de repenser une nouvelle phase de décentralisation, le Gouvernement a relancé le débat sur l'aire métropolitaine marseillaise et a fixé, sans réelle concertation, un certain nombre d'orientations.

L'acte III de la décentralisation a été annoncé par le Président de la République comme une réforme fondée sur le dialogue et la confiance à l'endroit des élus locaux. Pourtant, à l'heure où le projet de loi s'écrit, le Gouvernement entend, pour l'aire marseillaise, faire exception à cette méthode et imposer contre l'avis de la quasi-unanimité des maires du département une métropole unique englobant 90 communes et supprimant les six intercommunalités existantes.

Si le Gouvernement a promis d'abroger la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, les maires des Bouches-du-Rhône n'accepteront pas que la future loi sacrifie une nouvelle fois la légitimité des élus locaux et leurs compétences sur l'autel de la métropolisation. Le lien de proximité est irremplaçable et leur représentativité, tirée du suffrage universel, impérative.

L'aire métropolitaine, telle que les élus locaux la conçoivent, devra fédérer autour de projets d'intérêt métropolitain (développement économique, innovation et recherche, enseignement supérieur et culture, aménagement de l'espace et transports) tout en laissant le soin aux communes de gérer ce qu'elles savent faire de mieux : la proximité.

Il n'est pas inutile enfin de rappeler que lorsqu'il parle de son lieu d'habitation, un citoyen français parle d'abord de son pays et de sa ville, son village, ces derniers restant pour lui la référence qu'il désigne en premier pour définir son lieu d'origine, le terroir où il vit, sa terre. Malgré sa tradition centralisatrice, la France n'a jamais pu dissoudre ce sentiment d'appartenance.

Si les mairies renforcent l'énergie des territoires locaux et consacrent une gestion publique, proche des citoyens, les maires, quant à eux, sont les représentants d'une population à laquelle ils rendent des comptes, au quotidien, sur la gestion de leurs finances et des sols, entre autres.

Il lui demande de préciser la position actuelle du Gouvernement et de préciser que les compétences des communes ne seront pas modifiées.

Retirée (fin de mandat.)