Question soumise le 24 janvier 2013

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la formation des secrétaires de mairie.

Les secrétaires de mairie jouent un rôle fondamental pour le fonctionnement de la commune aux côtés des élus municipaux. Ils sont amenés, en particulier dans les petites communes, à remplir de nombreuses tâches nécessitant une grande polyvalence et des connaissances dans des domaines extrêmement variés : droit des collectivités, urbanisme, social, marchés publics, etc. Ils sont d'autant plus sollicités que les services déconcentrés de l'État abandonnent progressivement des missions au profit des collectivités comme par exemple en matière d'instruction des documents d'urbanisme.

Dans ce contexte, de nombreux maires de petites communes rencontrent des difficultés de recrutement et considèrent que, bien souvent, la formation offerte aux titulaires de ce poste n'est pas satisfaisante.

Il lui demande donc quelles initiatives le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre à ce problème.

Réponse émise le 2 mai 2013

Afin de favoriser la proximité et apporter une réponse en formation la plus appropriée aux besoins exprimés par les petites collectivités, le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) incite ses délégations régionales à engager des démarches de territorialisation. Un recensement des besoins au plus proche du terrain permet ainsi d'élaborer des catalogues de formation plus adaptés. Dans le prolongement de cette action, le CNFPT a refondu, au niveau national, son offre de formation en prenant en considération les attentes exprimées par l'ensemble des collectivités au travers des plans locaux de formation qu'elles ont élaborés. Le CNFPT s'inscrit, à cet égard, dans l'application du « projet national de développement » (PND) qu'il a fixé pour la période 2010-2015 et qui vise notamment à favoriser l'accès des petites collectivités et de leurs agents aux dispositifs de formation. La réalisation des objectifs retenus par le CNFPT dans le PND devrait ainsi contribuer à répondre plus efficacement aux besoins de formation des petites collectivités dans lesquelles travaillent les secrétaires de mairie. Les nombreux modules de formation proposés par le CNFPT pour cette catégorie de personnels restent cependant au libre choix de l'employeur territorial en fonction des besoins spécifiques exprimés par leurs collaborateurs. Ils viennent s'ajouter aux formations obligatoires prévues par les statuts particuliers qui ne constituent qu'une garantie minimale tout au long de la carrière. Ces formations obligatoires, organisées de manière souple et négociée avec l'agent, son employeur et le CNFPT, ont remplacé en 2007 des formations qui étaient peu adaptées aux besoins des agents car trop stéréotypées et dont la durée, concentrée sur les premiers mois qui suivaient le recrutement, pénalisait le fonctionnement des services. Le nouveau dispositif qui vise à améliorer la complémentarité entre une formation obligatoire garantie et une formation continue négociée entre l'employeur et le CNFPT permet de répondre plus efficacement aux attentes des collectivités.