Question soumise le 24 janvier 2013

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les très fortes inquiétudes des élus, populations, autorités consulaires et organisations syndicales des douanes, suite à la fermeture éventuelle du bureau des douanes de Port-la-Nouvelle.

Le département de l'Aude perdrait ainsi son dernier bureau des douanes.

La région Languedoc-Roussillon porte aujourd'hui le projet Grand Port, soutenu par l'ensemble des autorités, pour un projet qui engagera au bas mot 200 millions d'euros et qui fait actuellement l'objet d'un débat public.

Les douaniers assurent aujourd'hui un service de proximité primordial, notamment en ce qui concerne les importations de carburants en provenance des pays tiers qui nécessitent un jaugeage obligatoire des navires à l'arrivée et au départ.

Leur présence assure une sécurité des marchandises du port. En effet, la présence des douaniers sur site permet d'éviter les flux commerciaux illicites et les tentatives de fraudes.

Présents sur le terrain, leur efficacité n'est plus à prouver quant à la résolution des problèmes et l'assurance un haut niveau de services du port.

Leur présence assure également une réactivité nécessaire à la fluidité des trafics. Grâce à la mise en place de l'intervention des agents de douanes en dehors des heures d'ouverture (organisation RTS), les arrivées ou départs des navires ne supportent aucun retard.

Cette organisation RTS, basée uniquement sur le volontariat des agents, n'est à ce jour pas effective dans tous les ports.

La délocalisation des services douaniers entraînerait pour l'ensemble des entreprises du territoire de nombreux déplacements et une perte de temps significative, préjudiciable à l'économie des acteurs concernés, et l'allongement des délais pour réaliser les formalités pouvant découler sur la perte de marchés.

Bien qu'aucune communication officielle de la part de l'administration n'ait eu lieu à ce jour, il souhaite l'alerter de la situation, et souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour le maintien du bureau des douanes.

Réponse émise le 7 mars 2013

L'implantation des services publics sur les territoires est une préoccupation majeure du Gouvernement qui entend trouver un juste équilibre entre la satisfaction des besoins des usagers, l'évolution des missions des administrations et le respect de la trajectoire ambitieuse de redressement des comptes publics qui vient d'être engagée. La concertation avec l'ensemble des parties prenantes, élus locaux, représentants des personnels et des usagers, monde économique, est une exigence de méthode essentielle pour y parvenir. Chacune des propositions des administrations à réseau du ministère de l'économie et des finances doit ainsi être validée au niveau ministériel. C'est dans ce contexte que les évolutions du réseau de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) doivent être resituées. Administration de services, la DGDDI s'est engagée, depuis plusieurs années déjà, dans une démarche d'accompagnement et de partenariat avec les entreprises tournées vers l'international, démarche qui va être poursuivie et, probablement, approfondie dans le cadre de la mise en œuvre du pacte de compétitivité. Par la simplification des formalités et grâce à un important mouvement de dématérialisation des procédures, l'environnement douanier porte tous ses efforts vers l'abandon du support papier, en concertation avec les acteurs économiques concernés. L'évolution générale des méthodes de contrôle s'oriente également vers une analyse de risque et un ciblage des opérations, plus adaptés aux enjeux réels de la fraude, assurant ainsi aux opérateurs une prise en compte plus personnalisée de leurs trafics et une réduction générale du délai de traitement de leurs opérations. La rationalisation du réseau de dédouanement s'inscrit dans cette trajectoire de modernisation, qui donne lieu à des réflexions au niveau déconcentré. La fermeture du bureau de Port-la-Nouvelle n'est, à ce stade, qu'une piste d'évolution envisagée par la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Montpellier, dont dépend la direction régionale de Perpignan. L'activité de dédouanement de ce bureau ne représente, en effet, qu'un peu plus de 1 % du trafic enregistré dans l'interrégion de Montpellier, le port de Port-la-Nouvelle traitant essentiellement des opérations intracommunautaires sur lesquelles la douane n'intervient pas. De surcroît, trois opérations sur quatre environ sont gérées au moyen de procédures simplifiées qui ne requièrent pas la présentation des marchandises à la douane. Sur cette base, une réflexion est en cours sur la fermeture du bureau de douane de Port-la-Nouvelle avec transfert de l'activité, pour les produits pétroliers, vers le bureau de Sète qui dispose déjà d'une compétence reconnue dans ce secteur à forte technicité et, pour le dédouanement résiduel, vers celui de Perpignan. Quelle que soit la décision prise, ce projet préserverait la réactivité douanière à Port-la-Nouvelle puisque, au-delà de formalités simplifiées qui assurent aux opérateurs la disponibilité immédiate de leurs marchandises, il reposerait sur des contrôles ciblés dont l'efficacité est éprouvée. À ce stade, cette opération n'a pas été validée. Le directeur interrégional des douanes et droits indirects de Montpellier poursuivra ainsi la concertation de manière à pouvoir prendre en compte le projet d'extension du port de Port-la-Nouvelle. En toute hypothèse, aucune décision ne sera prise avant le second semestre 2013.