Question soumise le 31 janvier 2013

M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la méthode de comptage utilisée par les pouvoirs publics en général, et la préfecture de police de Paris en particulier, de l'ensemble des participants aux manifestations publiques. En effet, cette méthode vient d'être récemment remise en question. Selon les références disponibles, dans le cadre de la « manifestation pour tous » organisée le 13 janvier 2013 contre le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, la présence simultanée d'au moins 750 000 personnes sur le Champ-de-Mars était enregistrée ce dimanche après-midi. Il faut lui ajouter l'importante foule qui progressait sans cesse sur les itinéraires d'accès au Champ-de-Mars, et qui a continué d'y arriver jusqu'à au moins 19h30, sans obligatoirement tous passer par les lieux où était réalisé le comptage.

Or, la préfecture de police de Paris a annoncé avoir compté 340 000 manifestants pour cette manifestation. C'est pourquoi il lui demande quelle est la raison d'une telle différence entre les chiffres annoncés par la préfecture de police et la présence objectivement constatable sur le Champ-de-Mars et sur les itinéraires d'accès. La liberté de manifester étant l'une des plus importantes de nos libertés publiques, son exercice ne doit pas être remis en cause par une information officielle qui ne rendrait pas compte, au plus près, de la réalité de cette expression citoyenne. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de prendre sans délai les dispositions visant à faire vérifier le chiffrage annoncé par la préfecture de police de Paris concernant cet événement, afin qu'il soit officiellement établi au plus près de la réalité. Il lui demande enfin quelle mesure il envisage de prendre pour améliorer et rendre incontestable la méthode utilisée par les pouvoirs publics pour le comptage de l'ensemble des participants aux manifestations publiques.

Réponse émise le 13 juin 2013

La méthode de comptage des manifestants repose sur des relevés de terrain précis et rigoureux effectués par des fonctionnaires de police de la direction du renseignement. Positionnés en hauteur, à deux endroits du cortège, ils enclenchent un compteur à main à chaque ligne de manifestants, après avoir préalablement calculé le nombre de personnes présentes sur chaque ligne. Ces dispositifs sont établis dans des zones stratégiques, c'est-à-dire dans des portions « test » de chaussée dont les dimensions (largeur, longueur) sont connues et qui permettent ainsi d'établir un comptage opérationnel des manifestants, en fonction de la largeur de voie occupée, de leur densité (comptage effectué par groupe de 10 à 100 personnes) et de leur temps de passage sur les zones prédéfinies. Cette méthode est d'une totale objectivité. Par ailleurs, comme il est d'usage lors des défilés d'importance significative, l'ensemble de la manifestation du 13 janvier a été enregistré. Le recomptage entamé dès le lendemain du rassemblement à partir du visionnage intégral des supports vidéo a permis de confirmer l'évaluation communiquée dimanche soir par la préfecture de police, à savoir 340 000 manifestants - le chiffre exact étant même légèrement inférieur. La préfecture de police tient l'intégralité de ces enregistrements à disposition des journalistes et des organisateurs de la manifestation. Lors de précédents rassemblements tenus à Paris à l'automne 2010, plusieurs opérations de recomptage effectuées par des organes de presse à partir d'enregistrements vidéo similaires avaient abouti à la publication de résultats très proches de ceux annoncés par la préfecture de police, bien souvent même légèrement inférieurs. Des opérations de même nature ont été effectuées en ce début d'année avec des représentants de la presse qui en ont rendu compte et l'objectivité de la méthode n'a pas été mise en cause.