Question soumise le 31 janvier 2013

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le Premier ministre sur les données suivants : les jeunes de moins de vingt-cinq ans, souvent sans expérience professionnelle antérieure, se voyaient, jusqu'à la création d'une branche de l'allocation de revenu de solidarité active dédiée (le RSA–jeunes) exclus de la solidarité nationale. Aujourd'hui 9 000 jeunes peuvent bénéficier de celle-ci. Pourtant, ce chiffre apparaît encore trop restreint au regard de la grande précarité des jeunes les plus éloignés de l'emploi.

Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement, à l'issue de la conférence nationale contre la pauvreté du 11 décembre 2012, pour exprimer concrètement la solidarité nationale envers celles et ceux qui représentent l'avenir de la France.

Réponse émise le 8 août 2013

Cette faible couverture s'explique en premier lieu par une condition très restrictive d'éligibilité. Le jeune de moins de 25 ans, sans enfant, doit en effet justifier de deux ans d'activité dans les trois années qui précèdent sa demande. Le revenu de solidarité active (RSA-jeunes) bénéficie effectivement à un public très restreint, puisque moins de 9 000 jeunes en étaient bénéficiaires en février 2013. La montée en charge peu dynamique du dispositif peut s'expliquer par l'importance du non-recours au RSA (environ 50 %) d'une part, et d'autre part par des difficultés liées à la lourdeur en gestion de la reconstitution des heures travaillées sur une période de trois ans pendant laquelle le parcours dans l'emploi a pu être hâché. Cette faiblesse du dispositif, relevée dans le rapport final du 29 novembre 2012 du groupe « accès aux droits et biens essentiels, minima sociaux », préparatoire à la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, a incité le Gouvernement à envisager plusieurs pistes de réforme. Ainsi le groupe de travail présidé par Monsieur Christophe SIRUGUE, député de Saône-et-Loire, dédié à la refonte des dispositifs RSA-activité et prime pour l'emploi (PPE), a posé comme principe directeur de la réforme la nécessité d'élargir aux plus jeunes le nouveau dispositif à mettre en place. Par ailleurs, un groupe de travail plus précisément dédié à l'exclusion et la précarité des jeunes a été confié à Madame Emmanuelle WARGON, déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, et à Monsieur Marc GURGAND, directeur de recherche au centre national de la recherche scientifique (CNRS). Il a vocation à étudier les contours d'une « garantie jeunes », dispositif qui soutiendrait à l'avenir les jeunes les plus en difficulté à travers un accompagnement renforcé vers l'insertion et une allocation d'un montant équivalent au RSA. La « garantie jeunes » va être expérimentée dans dix territoires dès cet automne 2013, avant d'étudier les modalités d'une généralisation efficace. Sur l'avenir du RSA activité et de la PPE, le Gouvernement continue de travailler sur les bases des conclusions du rapport que Christophe Sirugue a remis au Premier ministre le 15 juillet 2013. Dans l'attente des décisions, il convient par ailleurs de rappeler que le RSA ne concerne pas que 9 000 jeunes. Les personnes de moins de 25 ans qui ne répondent pas aux conditions d'éligibilité au RSA « jeunes actifs » peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du RSA. En effet, cette prestation est ouverte aux jeunes de 18 ans et plus assumant la charge d'un enfant né ou à naître (article L. 262-4 du code de l'action sociale et des familles). En outre, la condition d'âge ne s'applique pas au conjoint, concubin ou partenaire pacsé (article L. 262-5 du code de l'action sociale et des familles). En décembre 2012, plus de 400 000 jeunes de 18 à 24 ans étaient ainsi bénéficiaires directs ou indirects du RSA.