Question soumise le 31 janvier 2013

M. Jacques Cornano interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir de l'agriculture dans les départements d'outre-mer (DOM) et l'utilisation des pesticides. L'activité productive en Guadeloupe repose essentiellement sur le secteur primaire, au premier rang duquel l'agriculture.

Chaque année la surface agricole utile diminue, les productions agricoles locales sont concurrencées par des importations en provenance de la Caraïbe et de l'Amérique latine et la diversification peine à émerger. La pollution aux pesticides notamment le chlordécone constitue, à la fois pour les producteurs et les consommateurs, une préoccupation et un enjeu de premier plan.

La France, notamment sous l'égide de l'Union européenne, entreprend une politique rigoureuse de réduction des pesticides dans l'agriculture.

Le Grenelle de l'environnement avait fixé deux objectifs ambitieux à l'agriculture française : la réduction de 50 % de l'emploi des pesticides et le développement de l'agriculture biologique avec notamment un objectif de 6 % de la surface agricole utile cultivés en bio en 2012.

L'article 1er de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement indique in fine que « pour ce qui concerne les régions, les départements et collectivités d'outre-mer, compte tenu de leurs caractéristiques environnementales et de la richesse de leur biodiversité, l'Etat fera reposer sa politique sur des choix stratégiques spécifiques qui seront déclinés dans le cadre de mesures propres à ces collectivités. Ces choix comporteront notamment un cadre expérimental pour le développement durable, au titre d'une gouvernance locale adaptée, reposant sur les dispositions du troisième alinéa de l'article 73 de la Constitution. »

Une telle vision prospective constituerait une stratégie de niche intéressante pour l'agriculture des outre-mer, singulièrement en Guadeloupe, compte tenu du contexte concurrentiel.

Malheureusement ces objectifs sont loin d'être atteints et les progrès sont encore plus limités outre-mer.

M. le ministre souhaite faire évoluer le modèle agricole français afin qu'il soit plus respectueux de l'environnement, et son projet d'agro-écologie présenté en décembre 2012 propose de rénover et de renforcer le plan Ecophyto et de mettre en place un programme national ambition Bio 2017. Quelle est la place de l'outre-mer dans ces nouvelles orientations ? Quelles sont les initiatives particulières qu'il compte prendre en vue d'orienter l'agriculture des outre-mer sur, d'une part, la voie d'une réduction drastique des pesticides, d'autre part, la voie d'une généralisation de l'agriculture biologique ?

Réponse émise le 4 avril 2013

Le plan écophyto vise à réduire l'utilisation de produits phytopharmaceutiques tout en maintenant une agriculture économiquement performante. À l'occasion du dernier comité d'orientation et de suivi du plan écophyto le ministre en charge de l'agriculture a souligné l'importance d'engager une nouvelle étape dans la réduction de l'utilisation des phytosanitaires. Pour ce faire, il a présenté une réorientation du plan écophyto en six volets : favoriser une mobilisation et une responsabilisation accrue des acteurs de l'amont à l'aval, en identifiant des objectifs et des moyens par bassins de production et types de cultures ; soutenir le développement et l'adoption de la lutte biologique et du biocontrôle (soutien aux petites et moyennes entreprises productrices, initiation à ces techniques, facilitation des autorisations de mise sur le marché...) ; étudier la mise en place d'une fiscalité incitative afin de faire évoluer la redevance sur les produits phytopharmaceutiques et de l'affecter aux démarches vertueuses ; mieux appréhender les ressorts du conseil agricole et ses évolutions, vers une plus grande professionnalisation et une indépendance du conseil ; renforcer le contrôle par la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires sur les pratiques d'importation illégales et frauduleuses ainsi que sur les contrefaçons dans le domaine des produits phytopharmaceutiques ; renforcer la formation initiale et continue aux nouvelles pratiques. Les problématiques des départements d'outre-mer en matière de produits phytopharmaceutiques sont prises en compte dans le plan écophyto dans les actions génériques, comme pour les indicateurs, la recherche, le développement et la formation, mais également dans un axe spécifique, l'axe 6, traitant des spécificités d'utilisation des produits sur ces territoires et issu des conclusions des séminaires écophyto Dom organisés en 2008 et 2011. Cet axe aborde en particulier les thématiques suivantes : disposer d'indicateurs adaptés ; sécuriser et assurer la durabilité des itinéraires techniques ; sécuriser les pratiques ; orienter le programme de recherche vers la réduction de l'utilisation des pesticides ; professionnaliser les acteurs et favoriser le transfert de compétences ; développer des réseaux de surveillance du territoire. Les problématiques spécifiques des départements d'outre-mer en matière d'usages sont également traitées par les travaux de la commission des usages orphelins. Afin de donner un élan supplémentaire au développement de l'agriculture biologique en France, un programme national « ambition bio 2017 » sera élaboré en concertation avec les acteurs concernés. Un premier objectif est fixé dans la feuille de route gouvernementale pour la transition écologique : doubler le pourcentage de surface agricole en agriculture biologique d'ici fin 2017 par rapport à 2012. Il sera complété par d'autres objectifs opérationnels, quantitatifs et qualitatifs, définis pour l'ensemble des composantes de la filière que sont la production, la transformation et la commercialisation, en lien avec la consommation. Ce programme sera élaboré d'ici juin 2013, après notamment une large concertation régionale qui s'est tenue jusqu'à mi-mars 2013. Les instructions concernant ces concertations ont été transmises aux préfets de régions et aux conseils régionaux, y compris dans les départements d'outre-mer, à la mi-novembre. Il convient donc que les acteurs locaux s'associent pleinement à ces réflexions.