Question soumise le 31 janvier 2013

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le plan de développement durable de l'apiculture.

Il lui indique que le nombre « d'apiculteurs familiaux ou amateurs » ne cesse de régresser depuis ces dernières années, entraînant une diminution du nombre total des apiculteurs de l'ordre de 40 %.

Il lui précise également que ces micro-producteurs réalisent « un véritable maillage du territoire ».

Il lui demande quelles mesures précises sont envisagées, permettant de favoriser le maintien de ces apiculteurs familiaux ou amateurs, et donc d'enrayer la diminution régulière de leur nombre.

Réponse émise le 4 avril 2013

Depuis une vingtaine d'année, les taux de mortalités des abeilles se sont fortement accrus. Les mortalités hivernales moyennes sont supérieures à 20 % mais les colonies disparaissent aussi en cours de saison. Il est ainsi fréquent de constater aujourd'hui que les taux de pertes annuels dépassent les 30 %. Ces pertes, très au dessus de la normale, découragent les apiculteurs familiaux et amateurs dont le nombre est en baisse. Le plan de développement durable de l'apiculture annoncé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt le 8 février 2013 s'inscrit dans la continuité de la démarche « Agricultures : Produisons autrement » et vise au développement d'une filière apicole compétitive. Outre les mesures économiques destinées à la filière apicole, le plan vise à lever les freins sanitaires et environnementaux au développement de l'apiculture qu'elle soit professionnelle ou de loisir. Ainsi, le plan prévoit des actions pour lutter contre la surmortalité des abeilles. Il s'agit avant tout d'objectiver le problème de santé des colonies d'abeilles par une approche multifactorielle des troubles des colonies, via des programmes de recherche et d'expérimentation. En outre, le ministre soutient la proposition de la Commission européenne de suspendre pendant deux ans l'utilisation de ces trois néonicotinoïdes pour quatre types de cultures (maïs, colza, tournesol et coton), suite à l'avis de l'autorité européenne de sécurité des aliments. Des actions seront également menées pour lutter contre les maladies des abeilles et le frelon asiatique. Par ailleurs, le plan contient un volet biodiversité visant à retrouver la biodiversité nécessaire à l'apiculture, à maintenir et développer le service de pollinisation assuré par les colonies d'abeilles et à promouvoir le rôle des colonies d'indicateur des atteintes à la biodiversité et à l'environnement.