Question soumise le 31 janvier 2013

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que la question du recyclage des matières plastiques est devenue, depuis ces dernières années, totalement prioritaire.

Ainsi, en France, moins de 20 % des déchets plastiques sont recyclés, ce qui place la France dans les dix derniers des pays européens.

Il lui indique que, dès lors, les pollutions sont nombreuses et durables, tant sur terre que dans les rivières et les mers.

Il lui demande quelles initiatives sont d'ores et déjà engagées, ou à mettre en œuvre prochainement, pour favoriser le recyclage de ces déchets plastiques.

Réponse émise le 12 septembre 2013

Le cahier des charges d'agrément de la filière des emballages ménagers conduit la filière vers un objectif national de recyclage matière et organique de 75 %. À ce titre, il prévoit notamment la mise en œuvre d'une expérimentation de l'extension des consignes de tri à tout ou partie des déchets d'emballages ménagers en plastique. Cette expérimentation a été engagée par les éco-organismes Éco-emballages et Adelphe en 2012. Elle repose sur trois axes distincts : - l'étude de l'amélioration de la recyclabilité des emballages en plastique mis sur le marché ; - l'expérimentation dans les territoires d'une consigne de tri étendue aux barquettes, et le cas échéant aux films en plastique ; - le développement des débouchés pour ces matériaux. S'agissant du premier axe, il concerne les metteurs sur le marché de produits conditionnés dans des emballages en plastique avec pour objectif d'améliorer leur recyclabilité. Dans ce cadre, 8 projets ont été sélectionnés par les éco-organismes sur des thématiques variées, dont notamment les films plastiques. Ils pourront conduire à la modification de la nature des emballages mis sur le marché, afin qu'ils soient plus facilement triés et recyclés par les industriels. Le second axe est mené en étroit partenariat avec les collectivités territoriales, afin d'expérimenter dans les territoires l'extension des consignes de tri à tout ou partie des déchets d'emballages ménagers en plastique. Cette expérimentation est mise en œuvre par 51 collectivités territoriales, ce qui correspond à environ 3,7 millions d'habitants et 32 centres de tri. Ce volet est indispensable pour tester, d'une part, la compréhension de ces nouvelles consignes de tri auprès des citoyens, et d'autre part, l'adaptabilité des outils industriels, dont les centres de tri. Le troisième volet relatif au développement des débouchés est mené sur la base de projets retenus à l'issue d'un appel à projets financé par les éco-organismes, les industries et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Il permet de travailler sur les questions de tri et de sur-tri, de régénération et de recyclage, afin d'assurer à la majorité de ces nouveaux matériaux triés un débouché présentant des conditions économiques, sociales et environnementales optimales. Les résultats de cette expérimentation devraient être connus d'ici à la fin de l'année 2013. Ils seront complétés par des travaux menés dans le cadre d'une étude prospective de long terme pour l'évolution de la collecte et du tri des emballages et des papiers dans le service public de gestion des déchets. Ces données permettront aux pouvoirs publics de prendre une décision en 2014 quant à une éventuelle généralisation de ces consignes de tri étendues. Elles seront également nécessaires pour proposer un calendrier de déploiement adapté au territoire national en tenant compte des spécificités des collectivités territoriales et de leurs centres de tri. Le ministère chargé de l'environnement est également pleinement engagé dans l'harmonisation des consignes de tri et de la signalétique. Cet objectif s'articule autour des projets suivants : - l'harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers ; - la mise en œuvre d'une signalétique commune informant le consommateur des produits recyclables soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs qui relèvent d'une consigne de tri (décret en cours de validation) ; - la conception d'une plate-forme internet présentant les modalités des collectes séparées mises en œuvre par les collectivités territoriales ; - l'élaboration de messages et de visuels types permettant d'harmoniser la communication autour du geste de tri. Ces mesures s'inscrivent dans le projet plus large de favoriser, au-delà du recyclage, une économie circulaire favorisant la réduction à la source, la réutilisation, le recyclage, la valorisation des déchets. Le développement de l'économie circulaire représente en effet un gisement important d'activités et d'emplois non délocalisables. Pour synthétiser, harmoniser et consolider l'ensemble des initiatives et travaux en cours sur ce sujet, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a proposé que l'économie circulaire et les déchets seront l'un des principaux thèmes abordés lors de la prochaine conférence environnementale de septembre 2013.