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Roland Povinelli
Question écrite N° 4343 au Ministère des finances (retirée)
Réforme de l'assurance-vie et de l'épargne réglementée
Question soumise le 31 janvier 2013
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M. Roland Povinelli rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 23632 posée le 31/05/2012 sous le titre : « Réforme de l'assurance-vie et de l'épargne réglementée », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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