Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Joëlle Garriaud-Maylam
Question écrite N° 4357 au Ministère duprès du Ministère de l'économie et des finances
Diffusion des livres numériques français à l'étranger
Question soumise le 31 janvier 2013
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Joëlle Garriaud-Maylam rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, les termes de sa question N° 3120 posée le 15/11/2012 sous le titre : « Diffusion des livres numériques français à l'étranger », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.