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François Grosdidier
Question écrite N° 4405 au Ministère de l'égalité
Subventions aux associations
Question soumise le 7 février 2013
M. François Grosdidier interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les subventions versées par son ministère en 2012 aux associations de type loi de 1901. Il lui demande la liste exhaustive des associations qui en ont bénéficié en 2012 en précisant, pour chacune, le montant de la subvention versée.
Réponse émise le 14 mars 2013
L'ensemble des subventions allouées par l'État aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 est répertorié annuellement dans l'annexe au projet de loi de finances intitulée « Effort financier en faveur des associations », consultable sur le site du ministère chargé du budget à partir du lien http : //www. performance ?publique. budget. gouv. fr/farandole/2013/pap/pdf/ Jaune2013asso2013_tome1 . pdf. Toutefois, la liste pour 2012 ne sera publiée qu'avec le projet de loi de finances 2014.
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