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François Grosdidier
Question écrite N° 4412 au Ministère des droits
Subventions aux associations
Question soumise le 7 février 2013
M. François Grosdidier interroge Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur les subventions versées par son ministère en 2012 aux associations de type loi de 1901. Il lui demande la liste exhaustive des associations qui en ont bénéficié en 2012 en précisant, pour chacune, le montant de la subvention versée.
Réponse émise le 25 juillet 2013
Au niveau national, le financement des associations fait l'objet d'une programmation et d'un suivi analytique dont l'état est donné dans le tableau ci-après en annexe. Au niveau local, en l'absence de comptabilité analytique associée à CHORUS il n'est pas possible de donner le détail et le montant pour chacune des associations subventionnées. Seules ressortent de l'exploitation de CHORUS des données agrégées. C'est la raison pour laquelle, le service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE) s'est engagé dans un projet visant à permettre l'instruction et le suivi détaillé des demandes de subventions, à savoir la plateforme OSIRIS utilisée par le programme 163 « jeunesse et vie associative ». Ce projet devrait aboutir en début d'année 2014. Pour autant, l'exploitation des données agrégées dans CHORUS permet d'identifier les financements suivants : - en matière d'égalité dans la vie professionnelle et économique, environ 400 associations sont subventionnées au niveau local pour 1 566 229 € en crédits de paiement (CP), dont le financement de 56 bureaux d'accompagnement individualisé vers l'emploi (BAIE) pour 831 229 € en CP ; - en matière d'égalité dans la vie politique et sociale, environ 100 associations sont subventionnées pour un montant de 205 727 € en CP, dont près de 50 000 € pour la sensibilisation et la formation des acteurs ; - en matière de promotion des droits, prévention et lutte contre les violences sexistes, 114 centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) (structures associatives) ont été subventionnés à hauteur de 3 901 112 € en CP. Les financements ont également concerné des actions d'accompagnement des femmes victimes de violences dont environ 160 lieux d'accueil, d'écoute et d'orientation des femmes victimes de violence pour 1 416 938 € en AE = CP. Enfin, 385 associations locales environ ont été financées pour un montant total de 3 090 695 € en CP (soit un montant moyen de 8 028 €) ; ces financements ont été consacrés à l'information en matière de contraception, à la lutte contre les mariages forcés, l'esclavage moderne, les mutilations sexuelles et le développement des actions en direction des hommes auteurs de violence ; - s'agissant du 3e Plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes (2011-2013), après tranfert de crédits des programmes 124, 155 et 177, 3 002 191 € en AE = CP ont été consacrés au soutien à des actions menées par des associations, dont environ 67 accueils de jours pour un montant de 2 069 360 € en AE = CP et environ 126 lieux neutres pour un montant de 932 831 € en AE = CP. Associations financées au niveau national en 2012
BÉNÉFICIAIRES NATURE SUBVENTION (subvention annuelle, CPO) PAIEMENT 2012 CNFF (conseil national des femmes françaises) CPO 2010-2012 20 000 Les amis du mage subvention annuelle 8 000 France active subvention annuelle 37 000 France initiative subvention annuelle 22 000 AFIFF (association du festival international de films de femmes de Créteil) subvention annuelle 39 000 Femmes et math subvention annuelle 3 500 AFFDU (Association française des femmes diplômées des universités) subvention annuelle 7 000 Fédérations pionnières subvention annuelle 8 000 CAPEB (confédération de l'artisanat et petites entreprises du bâtiment) subvention annuelle 5 000 Retravailler subvention annuelle 20 000 BPW subvention annuelle 3 000 ORSE subvention annuelle 6 000 Opale subvention annuelle 4 000 Scènes de femmes subvention annuelle 8 500 Informelles (égalité, les femmes et les hommes font l'info) subvention annuelle 5 000 Réseau rupture subvention annuelle 2 000 Laboratoire de l'égalité subvention annuelle 10 000 Féminin masculin recherches (Cahier du genre) subvention annuelle 3 000 Femmes égalité subvention annuelle 2 500 Réseau Arpège - ATDERS subvention annuelle 4 000 Elles bougent subvention annuelle 3 000 ENDA Europe subvention annuelle 3 000 ACTION 11 : égalité entre les femmes et les hommes dans la vie 22 223 500 Amicale du nid subvention annuelle 32 000 Mouvement du nid subvention annuelle 79 300 ALC (accompagnement lieu d'accueil) CPO 2009-2012 170 000 CCEM (comité contre l'esclavage moderne) subvention annuelle 55 000 CNIDFF (centre national d'information sur les droits des femmes et des familles) Subvention annuelle 1 319 582 CFCV (collectif féministe contre le viol) Nouvelle CPO 2012 312 500 Femmes solidaires subvention annuelle 16 000 NPNS (ni putes ni soumises) subvention annuelle 3 000 CLEF(coordination française pour le lobby européen des femmes) CPO 2010-2012 22 000 GAMS (groupe femmes pour l'abolition des mutilations sexuelles) CPO 2011-2013 38 000 AVFT (association européenne contre les violences faites aux femmes au travail) CPO 2011-2013 230 000 FNSF (fédération nationale solidarité femmes) 39-19 Dt 23000 RCab2 CPO 2010-2012 933 000 MFPF (mouvement français pour le planning familial) subvention annuelle 213 000 FNACAV (fédération nationale des associations et des centres de prise en charge d'auteurs de violences conjugales et familiales) subvention annuelle 5 000 Ligue française santé mentale subvention annuelle 5 000 AJC contre la violence morale dans la vie privée subvention annuelle 5 500 ANCIC (association nationale des centres d'interruption volontaire de grossesse et de contraception) subvention annuelle 6 500 ALCV (association lutte contre les violences) subvention annuelle 5 500 SOS femmes accueil subvention annuelle 17 000 Centre audiovisuel Simone de Beauvoir subvention annuelle 13 000 CIDFF Vaucluse (courrier parlementaire) subvention annuelle 2 000 Regain subvention annuelle 8 000 Paroles de femmes (Pandora) subvention annuelle 10 000 Ondine Caraïbes subvention annuelle 6 000 Femmes pour le dire, femmes pour agir subvention annuelle 2 500 Ligue des femmes iraniennes pour la démocratie subvention annuelle 2 000 Coordination lesbienne en France subvention annuelle 2 000 Teledebout - V.idéaux subvention annuelle 5 000 Blessures de femmes subvention annuelle 3 000 Informelles subvention annuelle 3 000 Zéro machos subvention annuelle 2 700 Morgane production Subvention film « viol, double peine » subvention annuelle 5 000 ACTION 12 : promotion des droits, prévention et lutte contre les violences sexistes 32 3 532 082 TOTAL SUBVENTIONS NATIONALES 54 3 755 582
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