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François Grosdidier
Question écrite N° 4414 au Premier Ministre
Subventions aux associations
Question soumise le 7 février 2013
M. François Grosdidier interroge M. le Premier ministre sur les subventions versées par ses services en 2012 aux associations de type loi de 1901. Il lui demande la liste exhaustive des associations qui en ont bénéficié en 2012 en précisant, pour chacune, le montant de la subvention versée.
Réponse émise le 18 avril 2013
Comme il est de tradition, le Premier ministre accorde une subvention aux fondations ainsi qu'aux associations œuvrant dans le domaine de la défense des Droits de l'Homme et du développement de la citoyenneté. Ces subventions ont été pour la plupart notifiées aux associations et fondations avant le 15 mai 2012, soit avant l'entrée en fonction de Jean-Marc Ayrault. Le tableau ci-après établit la liste exhaustive des associations et fondations qui ont bénéficié en 2012 de subventions versées par les services du Premier ministre et précise, pour chacune d'entre elles, le montant de la subvention versée. Les crédits correspondants sont inscrits au programme 129 Coordination du travail gouvernemental. Action 1 : subventions aux fondations et associationsœuvrant en faveur des droits de l'Hommeou au développement de la citoyenneté
NOM SUBVENTION Premier ministre Asia Centre 55 200 Association française des victimes du terrorisme 23 000 Association Georges-Pompidou 276 000 Association nationale Judaïsme et Liberté 3 680 Association Notre Europe 276 000 Avocats sans Frontières 16 560 Centre contre les manipulations mentales - Roger-Ikor 18 400 Comité contre l'esclavage moderne 30 000 Comité d'action de la Résistance 10 000 Droit d'urgence 12 880 Droit et démocratie 5 000 Ensemble contre la peine de mort 46 000 Fédération européenne des centres de recherche et d'information sur le sectarisme 32 200 Fondation Charles-de-Gaulle 920 000 Fondation Concorde 36 800 Fondation Gabriel-Péri 818 800 Fondation Jean-Jaurès 1 113 200 Forum du progrès social (organisé par la Fondation Jean-Jaurès et l'Instituto Lula) 235 000 Fondation pour l'innovation politique 1 113 200 Fondation prospective et innovation 156 400 Fondation Res Publica 430 000 Fondation Robert-Schuman 1 113 200 Forum d'Avignon 27 600 France Amérique Latine 8 500 France Libertés 250 000 GIMAC - Forum francophone des affaires 46 000 Groupe d'information et de soutien des immigrés 6 000 Institut national d'aide aux victimes et de médiation 20 000 Information et réseaux 13 800 Institut François-Mitterrand 322 000 Institut international des droits de l'Homme 18 400 Les petits citoyens 16 560 Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme 64 400 Ligue des droits de l'Homme 36 800 Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples 20 000 Observatoire international des prisons 7 360 Primo Levi 23 000 Prix des droits de l'Homme à 6 associations lauréates de la CNCDH 90 000 Reporters sans frontières 30 000 Union des étudiants Juifs de France 131 100 Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu victimes de sectes 46 000 Total 7 919 040
Action 10 : soutien, crédits d'intervention destinésaux subventions accordées par la mission interministérielleUnion pour la Méditerranée
NOM SUBVENTION Premier ministre AIFranc Network 10 200 Assemblée pour traduire entre les cultures Transeuropéennes 50 000 CAMPUS France 150 000 Collège international de philosophie 7 500 Fédération de recherche sur le genre 12 000 Fondation Anna-Lindh 250 000 Forum femmes méditerranée 200 000 Groupe inter-académique pour le développement 20 000 Institut euro-méditerranéen en science du risque 95 000 L'ambassade de l'eau 50 000 Centre méditerranéen d'intervention d'urgence contre la pollution marine accidentelle 40 000 Secrétariat général - Union pour la méditerranée 400 000 Forum des garde-côtes 30 000 Total 1 314 500
Action 11 : stratégie et prospective
NOM SUBVENTION Premier ministre Institut de recherches économiques et sociales 3 317 090 Institut des relations internationales et stratégiques 201 139 Institut français des relations internationales 1 430 255 Total 4 948 484
Les subventions aux associations et fondations allouées au titre de la réserve parlementaire sont versées par les services du Premier ministre après indication des bénéficiaires par les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. Voici la liste exhaustive des associations et fondations qui ont bénéficié en 2012 de subventions versées par les services du Premier ministre au titre de la réserve parlementaire. Les crédits correspondants sont inscrits au programme 129 Coordination du travail gouvernemental. Action 1 : subventions aux fondations et associationsœuvrant en faveur des droits de l'Hommeou au développement de la citoyenneté
NOM RÉSERVE parlementaire Association française du Conseil des communes et régions 30 000 Association Georges-Pompidou 35 000 Association pour la fondation de l'écologie politique 116 000 Fondation Charles-de-Gaulle 60 000 Fondation Claude-Pompidou 20 000 Fondation Copernic 4 000 Fondation de la résistance 20 000 Fondation Gabriel-Péri 100 000 Fondation Jean-Jaurès 190 000 Fondation prospective et innovation 150 000 Fondation Res Publica 50 000 Fondation Robert-Schuman 100 000 Haut Comité français pour la défense civile 30 000 Institut François-Mitterrand 60 000 Institut international des droits de l'Homme 15 000 Ligue des droits de l'Homme 15 000 Mouvement européen France 25 000 Mouvement européen Hauts-de-Seine 3 000 Total 1 023 000
Action 11 : stratégie et prospective
NOM RÉSERVE parlementaire Fondation pour l'innovation politique 160 000 Futuribles 30 000 Institut de recherches économiques et sociales 75 000 Institut des relations internationales et stratégiques 30 000 Institut français des relations internationales 80 000 Institut Thomas-More 15 000 Total 390 000
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