Question soumise le 7 février 2013

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le devenir de la filière viande bovine.

Filière de poids dans l'économie de notre pays, elle représente 75 000 éleveurs et 22 % de la production européenne. Plus largement, la filière bovine française possède le cheptel le plus important en Europe et l'élevage bovin occupe la moitié des espaces agricoles français. Elle alimente fortement l'emploi, aussi par l'industrie de transformation.

Malgré cela, la filière bovine est dans son ensemble en crise. Sa production a chuté de 5 % en 2012 et les prévisions seraient encore à la baisse pour 2013 selon les organisations syndicales.

Cette situation est le résultat d'une évolution négative observée depuis plusieurs années. Les prix stagnent et les marges pour les exploitants agricoles se sont réduites fortement à tel point qu'en Dordogne, département de production notamment de Limousine, en 10 ans, le nombre d'éleveurs a baissé de 20 %.

Lors de la table ronde sur les relations commerciales en novembre 2012, M. le ministre a indiqué qu'il souhaitait élargir la contractualisation- c'est-à-dire une meilleure régulation et contrôle des rapports économiques entre producteurs et distributeurs en vue de plus d'équité en faveur des premiers- à plusieurs filières agricoles dont la filière viande bovine. En marge, il souhaite également réactiver l'observatoire des prix et des marges.

Il s'agit là d'une position à laquelle le monde agricole ne peut être que favorable et qui viserait à gommer en la matière les insuffisances de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche.

Cette extension de la contractualisation à la filière viande bovine apparaît d'autant plus opportune que cette filière est particulièrement tributaire de la grande distribution qui en gère 80 % du marché.

Aussi, il lui demande quelle place aura la filière viande bovine dans la future loi d'avenir sur l'agriculture, l'agro-alimentaire et la forêt, de quelle manière s'effectuera cette volonté d'extension de la contractualisation en faveur de cette filière et quelles autres mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour l'épauler.

Réponse émise le 11 avril 2013

La filière bovine française dispose de nombreux atouts. Elle détient le cheptel allaitant le plus important d'Europe. Elle a su entretenir une diversité de races, dont des races rustiques bien adaptées aux évolutions climatiques. Elle valorise un mode de production largement herbager. Le secteur fournit 75 % des besoins français (plus d'un million de tonnes équivalent carcasse, téc) et exporte des volumes importants sous forme d'animaux maigres du troupeau allaitant (équivalent à 180 000 téc), de viande principalement issue de jeunes bovins (270 000 téc) et d'animaux finis (équivalent à 31 000 téc). Néanmoins la filière est affectée par une faible rentabilité à tous les stades de la production, un revenu de l'élevage (15 400 euros en 2012) qui figure parmi les plus faibles revenus agricoles et une forte dépendance aux aides (40 % du revenu). Si, depuis mi-2011, l'excellente tenue des prix constitue un signal positif, il faut se garder d'en surestimer l'impact. D'une part, l'évolution des prix de l'alimentation animale réduit la répercussion sur le revenu des éleveurs. D'autre part, en 2012, la fermeté des prix reflète le recul marqué des disponibilités (-5,8 % d'animaux abattus et -13 % d'animaux exportés) dans un contexte de consommation en repli (-2 % en 2011 et à nouveau -2 % en 2012). Les perspectives à moyen terme sur les marchés sont contrastées avec, d'un côté, des marchés traditionnels où la consommation de viande bovine est structurellement en baisse (marché national et Italie, Espagne, Grèce) et, de l'autre côté, une forte croissance de la demande dans les pays du pourtour méditerranéen et dans les pays asiatiques. Dans ce contexte, le ministre de l'agriculture souhaite mettre le secteur de l'élevage au cœur de son action et notamment de la prochaine loi d'avenir de l'agriculture et de l'alimentation. Cette loi s'attachera à fixer un cadre clair aux relations commerciales. La table ronde du 21 novembre 2012 sur ce thème a rassemblé les ministres de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la consommation ainsi que les représentants des professionnels. Les parties ont convenu d'agir collectivement, de mieux utiliser les outils existants (loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, loi de modernisation de l'économie) et, le cas échéant, d'explorer les pistes pour les améliorer. Lors de cet événement, les ministres ont donné mission à l'inspection générale des finances et au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux pour formuler des recommandations. Attendues très prochainement, ces préconisations seront intégrées notamment dans la loi d'avenir de l'agriculture et dans la loi de consommation. En outre, l'organisation interprofessionnelle du bétail et de la viande, Interbev, vient d'achever une réflexion interne. Selon les conclusions des « États généraux des filières bétail et viande », la contractualisation, outil de sécurisation de la filière face à une grande volatilité, figure parmi les principales priorités. Le ministre de l'agriculture encourage vivement la filière à aller au bout d'une démarche interprofessionnelle sur la contractualisation, qui relève de la volonté des acteurs de la filière. Il est aussi important que la filière bovine définisse une stratégie collective à l'export. Enfin, le ministre de l'agriculture suite au scandale de la viande de cheval a porté au niveau communautaire, avec d'autres État membres, la demande de rendre obligatoire l'étiquetage de l'origine des viandes sur tous les produits à base de viande. Il souhaite aussi encourager l'utilisation du logo VBF (Viande Bovine Française) par les transformateurs et distributeurs français.