Question soumise le 7 février 2013

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés rencontrées par les producteurs confrontés au cynips du châtaignier.

Il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport aux conséquences de la propagation de ce parasite et notamment des pertes économiques subies par les producteurs de cette filière castanéicole et, d'autre part, les mesures susceptibles d'être engagées pour organiser la lutte contre le cynips du châtaignier.

Réponse émise le 7 mars 2013

Le cynips du châtaignier est un organisme nuisible de quarantaine au niveau européen. Il fait l'objet de la décision n° 2006/464/CE du 27 juin 2006 relative aux mesures provisoires d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation de cet organisme dans l'Union européenne. Cette décision européenne impose notamment une surveillance annuelle, des mesures de lutte obligatoire, et établit des conditions de circulation des plants dans et depuis les zones délimitées de lutte. Ces mesures sont précisées au niveau national dans l'arrêté du 22 novembre 2010 modifié. Du fait de la dissémination actuellement rapide de cet insecte sur le territoire européen, notamment en France, des discussions sont actuellement en cours au niveau européen afin de réorienter la stratégie de lutte. Au-delà de ces mesures de lutte obligatoires sont actuellement mis en œuvre des programmes d'introduction dans les environnements contaminés d'un agent de lutte biologique (Torymus sinensis), sous la coordination de l'institut national pour la recherche agronomique et avec la collaboration des acteurs locaux. Cette action, qui a reçu un soutien financier dans le cadre du plan Écophyto, présente des résultats encourageants et sera poursuivie les années à venir avec le soutien du ministère chargé de l'agriculture. La caisse de solidarité sanitaire des producteurs de fruits créée en 2011, et abondée à hauteur de 65 % par l'État pour 35 % de participation professionnelle, vise à indemniser tout ou partie du préjudice financier subi dans le cadre de la lutte sanitaire obligatoire contre les organismes nuisibles. Cependant cette dernière a été jugée non adaptée au cynips car elle ne permet pas d'indemniser les pertes économiques directes liées à cet organisme nuisible. Des réflexions sont en cours afin d'étudier comment cette caisse de solidarité pourra s'intégrer dans le futur fonds de mutualisation prévu par la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, qui devrait intégrer à terme les pertes économiques directes liées au cynips du châtaignier.