Question soumise le 7 février 2013

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de la maladie du bois de la vigne sur l'outil de travail des viticulteurs.

En effet, l'arsénite de sodium, produit de très haute toxicité humaine et environnementale, a été interdit en 2002. Dès lors, les viticulteurs ne disposent plus d'engrais capable de lutter contre les maladies du bois de la vigne (l'eutypiose, l'esca et le BDA, black dead arm). Aucun traitement curatif n'a, pour l'heure, pu être mis en place. Il est donc indispensable de renforcer encore l'effort de recherche. Cinq projets de recherche ont été financés entre 2008 et 2012. En 2011, le ministère de l'agriculture organisait un colloque national sur les maladies du bois de la vigne débouchant sur l'engagement de réunir l'ensemble des chercheurs européens travaillant sur ce sujet afin de mettre en commun les avancées de la recherche, notamment sur l'esca (qui se caractérise par une dessèchement plus ou moins rapide de la plante). Sans résultat à ce jour.

Les viticulteurs français ont besoin d'avancées urgentes de la recherche. La mise en commun des connaissances des chercheurs européens est par conséquent nécessaire.

Il aimerait savoir quelles mesures il compte prendre pour qu'un programme de recherche européen soit mis en place rapidement et des crédits mobilisés en ce sens.

Réponse émise le 8 août 2013

Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt se mobilise pour contribuer à l'émergence de solutions durables pour maîtriser les maladies du bois de la vigne, dont l'Esca, qui affectent gravement le secteur viticole français et plus largement le vignoble européen et mondial. En ce qui concerne le soutien à la recherche, les actions du ministère en charge de l'agriculture portent sur trois niveaux : financements de projets de recherche par appels à projets thématiques, financement des actions de l'institut français de la vigne et du vin (IFV), et via le « fonds » pour la filière viticole et cidricole de FranceAgriMer. En liaison avec l'Institut français de la vigne et du vin (IFV), et la profession viticole, le ministère a lancé dès 2009 un appel à projets de recherche appliquée et d'innovation sur financement du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) consacré aux maladies du bois de la vigne. A l'issue de cet appel à projets, cinq projets de recherche ont été retenus pour un montant total de subvention de près de 1,5 M€ correspondant à un montant de travaux de 3,8 M€. Les travaux de recherche en cours dans le cadre de ces projets permettent de rassembler les compétences françaises dans ce domaine, ainsi que celles d'autres pays européens confrontés également à cette problématique (Portugal, Suisse, Italie). Ces travaux portent sur la mise au point de méthodologies utiles à l'étude des maladies du bois de la vigne, l'acquisition et le partage de connaissances sur les maladies du bois de la vigne, et la conception et la mise en œuvre d'outils techniques et économiques de lutte ou de réduction des impacts. Une évaluation de ces projets a été conduite au premier trimestre 2013, ce qui a permis de décider une prolongation du soutien à travers le CASDAR via un appel à projet doté d'un million d'euros. Par ailleurs, l'IFV conduit une action pluriannuelle de recherche et de développement sur les maladies du bois de la vigne. Depuis 2009, cet institut y consacre un budget annuel de l'ordre de 700 000 €, soit 8 % de son budget, dont environ 450 000 € de financements annuels du CASDAR. Enfin, le « fonds » pour la filière viticole et cidricole de FranceAgriMer, créé en 2011, est doté de 2 millions d'euros pour le financement d'actions de recherche et développement, et a pu consacrer 160 000 € en 2012 aux projets relatifs aux maladies du bois, soit 8 % de son budget. Ces projets de recherche lancés en 2010, se déroulent sur 3 ans. Les premiers résultats doivent donc être disponibles rapidement. Il apparaît d'ores et déjà que plusieurs dizaines de champignons et agents infectieux jouent un rôle pathogène. Les fongicides classiques ne sont pas véhiculés par la sève élaborée, c'est-à-dire du feuillage vers les racines, en traversant les zones où sont localisées les champignons responsables des maladies du bois. Aussi, la conception de méthodes de lutte nécessite des expérimentations longues pour obtenir des références fiables. Compte tenu de la complexité de ces maladies, ces projets de recherche-développement, ne permettront pas d'aboutir dans l'immédiat à des solutions techniques opérationnelles pour les viticulteurs. Ces recherches devront être poursuivies et intensifiées notamment par une coordination des programmes de recherche, des moyens scientifiques et financiers au niveau européen. La programmation du CASDAR inclura un effort dans ce sens dès 2013. L'IFV conduit une action pluriannuelle de recherche et de développement sur les maladies du bois de la vigne. Depuis 2009, cet institut y consacre un budget annuel de l'ordre de 700 000 euros (8 % de son budget) dont environ 450 000 euros de financements annuels du CASDAR. L'objectif est de coordonner les recherches en cours pour mettre au point des méthodes de lutte efficaces, respectueuses de l'environnement et économiquement acceptables par les producteurs. L'INRA, particulièrement le centre de Bordeaux, poursuit également son investissement sur ces questions en se dotant d'une programmation adaptée. Le métaprogramme « gestion durable de la santé des plantes » fédère des recherches pluridisciplinaires dans le domaine de la santé des cultures et plus particulièrement entre domaines bio-écologiques et socio-économiques. Plusieurs programmes de recherche sont actuellement initiés au sein de l'institut pour comprendre les phénomènes impliqués lors du développement de ces maladies, notamment l'esca, pour comprendre l'épidémiologie, les micro-organismes associés, les réponses de la plante à l'infection, mettre au point des méthodes de détection précoce et des moyens de lutte. Le programme Agrobiosphère de l'agence nationale de la recherche (ANR) peut offrir un support financier à ces équipes. Pour l'avenir, au niveau européen, le futur programme cadre de recherche et d'innovation 2014-2020, appelé Horizon 2020, n'est pas encore stabilisé. Néanmoins, les ressources consacrées à la recherche dans le secteur de l'agriculture et de l'alimentation au sein de ce programme devraient être confirmées en forte hausse. En effet, sous réserve de l'adoption définitive des textes relatifs à Horizon 2020, une enveloppe de 4 milliards d'euros serait dédiée à ces enjeux pour la période 2014-2020, contre 1,9 milliards d'euros au cours de la période actuelle (2007-2013). Les services du MAAF sont très vigilants à ce que la recherche en matière de santé des plantes, et notamment contre les maladies du bois de la vigne, puisse pleinement bénéficier des soutiens communautaires. Une délégation de la direction générale agriculture et développement rural de la Commission européenne a été reçue par le MAAF en septembre 2012 et a rencontré au lycée agricole d'Amboise des responsables locaux de la filière viticole, qui ont été entendus sur les conséquences des maladies du bois de la vigne. L'IFV et les partenaires du réseau français sur les maladies du bois se positionnent déjà pour une action fédérative dans le cadre du « partenariat européen pour l'innovation » qui sera mis en œuvre dans la prochaine programmation de la Commission européenne pour la période 2014-2020. En effet, il apparaît primordial que ces partenariats européens puissent être mobilisés sur ce sujet.