Question soumise le 7 février 2013

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M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le mouvement « Open data santé… libérez nos données de santé ».

Des usagers de santé, des chercheurs, des assureurs, entrepreneurs, consultants et journalistes, des associations réclament la possibilité pour la société civile d'accéder en toute transparence aux données publiques de santé par voie pétitionnaire.

Il apparaît que l'assurance maladie détient des informations relatives à à l'utilisation et au fonctionnement de l'offre de soins en France. Tarifs des professionnels, des produits de santé, des hôpitaux, informations relatives à la qualité et à la consommation des soins, rapports d'activité des caisses primaires d'assurance maladie, efficacité des médicaments, qualité de la prescription... Ces données qui composent le paysage de l'offre sanitaire sont aujourd'hui quasi inaccessibles aux acteurs du secteur souhaitant informer les usagers.

De ce constat est née l'Initiative transparence santé, un regroupement d'acteurs de la société civile en provenance d'horizons divers. Ils défendent la position qu'un partage plus large des données sur le système de soins améliorerait la transparence sur son fonctionnement et ses performances et encouragerait le développement d'outils permettant à l'usager de comparer le coût et la qualité des services de santé. Ces objectifs peuvent être atteints dans le strict respect de leur anonymat.

Aussi, il souhaiterait connaître la position qu'elle attend prendre sur ces revendications.

Retirée (fin de mandat.)