Question soumise le 7 février 2013

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Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation particulière des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

La réforme des rythmes scolaires dont le décret est paru au Journal officiel le 26 janvier 2012 est une phase indispensable dans la refondation de l'école de la République. Notre pays connaît une concentration unique du temps scolaire sur un très petit nombre de jours, soit 144 jours de classe par an contre 187 en moyenne dans les autres pays de l'OCDE.

Cette situation est reconnue par tous les acteurs de la communauté éducative comme nuisant aux apprentissages des élèves. Par conséquent, il est nécessaire de revenir à une organisation du temps scolaire plus respectueuse des temps de l'enfant sur quatre jours et demi.

Dans un courrier daté du 24 janvier 2013 adressé par M. le ministre de l'éducation nationale à l'ensemble des maires, il est spécifié que « l'organisation de la semaine pourra faire l'objet de déclinaisons locales afin de tenir compte des contraintes, des ambitions et atouts des différents territoires ».

Au-delà des exigences propres à chaque territoire, qu'il faut nécessairement prendre en compte, il existe également des parcours propres au sein même des écoles. C'est notamment le cas des CLIS qui accueillent de façon différenciée dans certains établissements du premier degré des élèves en situation de handicap afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire.

Elle souhaite connaître les modalités pratiques de mise en œuvre de la réforme prévues pour ces classes dans le cadre de la réorganisation du temps scolaire applicable dès la rentrée 2013.

Retirée (caduque)