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Alain Fauconnier
Question écrite N° 4536 au Ministère de l'agriculture
Étiquetage « Nourri sans OGM »
Question soumise le 7 février 2013
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'étiquetage « Nourri sans OGM ». L'UFC-Que Choisir vient de rendre public, un an jour pour jour après la publication du décret autorisant la mention « Nourri sans OGM » sur les produits d'origine animale, les résultats de son enquête épinglant la trop faible présence en magasin de cet étiquetage pourtant réclamé par les consommateurs. Ainsi, dans le sud du département de l'Aveyron, l'UFC-Que Choisir a diligenté une enquête dans cinq grandes surfaces pour vérifier la disponibilité et la valorisation des produits portant la mention « Nourri sans OGM ». Or force est de regretter que l'appétit pour des produits « Sans OGM » n'a pas été rassasié. En ce qui concerne les marques nationales, si les rayons de la grande distribution alignent des dizaines de références parmi les aliments recherchés, s'agissant en revanche du « Nourri sans OGM », les enquêteurs n'ont trouvé dans ces magasins que trois produits alimentaires : les volailles et les œufs des Fermiers de Loué, ainsi que le saumon fumé sous vide de Labeyrie. En outre, pour ce qui est des marques de distributeurs (MDD), sur les cinq enseignes visitées, pas moins de trois font l'impasse sur le « Sans OGM ». Dans ce triste palmarès, une seule enseigne se distingue en proposant des produits « Sans OGM » sous ses marques propres : Simply market du groupe Auchan pour les volailles. Si l'indisponibilité actuelle de produits laitiers « Sans OGM » peut s'expliquer par la longueur de la mise en place de cette filière, pour les autres aliments en revanche les professionnels ne peuvent arguer de la récente entrée en vigueur de la réglementation, puisque les contours des modalités de communication du « Sans OGM » étaient connus dès 2008. De plus, sur le « sans visibilité » du « Sans OGM », aucun magasin de Millau et Saint-Affrique n'aide les consommateurs à trouver les produits « Sans OGM » dans les rayons. Quant aux étiquetages figurant sur les produits eux-mêmes, si les produits de marque Auchan bénéficient d'un marquage bien visible, la mention « Nourri sans OGM » des Fermiers de Loué ou de Labeyrie se remarque à peine. En outre, l'enquête de l'UFC-Que Choisir Millau / Saint-Affrique souligne qu'il n'y a pas de différence de prix entre les deux filières. En effet, au niveau national, les prix du jambon et du saumon fumé sous vide « Nourris sans OGM » sont respectivement 4 % moins cher et 0,3 % plus cher que leurs homologues conventionnels ! Par conséquent, il le remercie de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement dans ce domaine.
Réponse émise le 14 mars 2013
Le décret n° 2012-128 du 30 janvier 2012 définit les règles facultatives d'étiquetage pour les denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organisme génétiquement modifié (OGM) ». Trois catégories d'ingrédients peuvent faire l'objet d'une mention du type « sans OGM » : les ingrédients d'origine végétale contenant moins de 0,1 % d'OGM, les ingrédients d'origine animale, avec des mentions distinctes selon que les animaux sont nourris avec des aliments contenant moins de 0,1 % ou moins de 0,9 % d'OGM et les ingrédients d'origine apicole, lorsqu'ils sont issus de ruches situées à plus de 3 km de cultures génétiquement modifiées. Le décret prévoit également la possibilité de reprendre dans le champ visuel principal de l'emballage une mention du type « sans OGM », lorsque l'ingrédient mis en avant représente plus de 95 % de la denrée alimentaire. La mise en place de filières « sans OGM » relève d'une démarche volontaire des opérateurs de l'agroalimentaire, qui peuvent, en application de ce décret, valoriser auprès des consommateurs les denrées alimentaires ainsi produites. Il est à noter qu'aucun OGM n'est cultivé en France à des fins commerciales depuis 2008. Le Gouvernement a confirmé, lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, son intention de maintenir l'interdiction de mise en culture des OGM.
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