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Sophie Joissains
Question écrite N° 4544 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Constructions illicites et responsabilité des maires
Question soumise le 7 février 2013
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question aura une réponse
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Mlle Sophie Joissains rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 442 posée le 12/07/2012 sous le titre : « Constructions illicites et responsabilité des maires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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