Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Rachel Mazuir
Question écrite N° 4569 au Ministère de l'écologie (caduque)
Assistance technique des SATESE aux communes et EPCI devenus inéligibles
Question soumise le 7 février 2013
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 2678 posée le 25/10/2012 sous le titre : « Assistance technique des SATESE aux communes et EPCI devenus inéligibles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.