Question soumise le 14 février 2013

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social que la formation en alternance constitue l'une des principales solutions pour la formation des jeunes.

Il lui fait remarquer qu'en effet, chaque année, plusieurs centaines de milliers de jeunes sont en recherche de ce type de formation, alors que les possibilités de contrats de professionnalisation ne dépassent pas les 180 000.

Il lui demande s'il est dans ses intentions de soutenir et développer cette formation en alternance et quelles mesures il envisage de prendre permettant de satisfaire les nombreuses demandes présentées chaque année par les jeunes.

Réponse émise le 26 septembre 2013

Les contrats en alternance ont, depuis longtemps, fait leurs preuves en matière de qualification et d'insertion professionnelle des jeunes, et pour partie des salariés plus âgés au moyen du contrat de professionnalisation. Dans le cadre de la politique en faveur de l'emploi et de la priorité Jeunesse du président de la République, le Gouvernement est donc attaché à leur développement. C'est le cas, en particulier, pour le contrat d'apprentissage : le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi a ainsi fixé l'objectif de faire progresser le nombre d'apprentis de 435 000 aujourd'hui à 500 000 en 2017. Le développement du contrat de professionnalisation est également recherché. Ce contrat, créé par la loi du 4 mai 2004, est, en effet, l'un des outils de la formation professionnelle des jeunes, complémentaire du contrat d'apprentissage et de la voie scolaire. Il est géré par les partenaires sociaux dans le cadre des organismes paritaires collecteurs agréés qui assurent le financement de la formation au moyen de forfaits horaires que les branches professionnelles ont le loisir de fixer, de même qu'elles ont la possibliité de définir des priorités en termes de publics bénéficiaires et de qualifications visées. Le développement du contrat de professionnalisation dépend donc beaucoup des politiques définies à ce titre par les branches professionnelles. Il convient également de rappeler l'exonération des cotisations d'assurances sociales pour les contrats conclus avec des salariés de 45 ans et plus ainsi que, dans ce cas, l'existence de l'aide de l'Etat à l'embauche (2 000 €) et de l'aide forfaitaire attribuée par Pôle Emploi (2 000 €). Dans le cadre de la négociation interprofessionnelle ouverte en septembre 2013 par les partenaires sociaux, à la demande du gouvernement, des améiorations de ce contrat pourraient être ensisagées et inscrites dans la prochaine loi relative à la formation professionnelle et à l'alternance. Enfin, il convient de noter que le contrat de professionnalisation n'est pas aujourd'hui en perte de vitesse. En effet, du 1er janvier au 31 juillet 2013, 55 064 nouveaux contrats ont été enregistrés, soit une progression de 3 % par rapport à la même période de l'année 2012.