Question soumise le 14 février 2013

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la place des projets cyclables dans les programmations stratégiques régionales 2014-2020 du Fonds européen de développement régional (FEDER).

L'association des départements et régions cyclables (DRC) a lancé le 27 septembre 2012 une campagne nationale pour favoriser le financement européen de projets cyclables. Le département du Gard adhère à ce réseau et soutient cette campagne. Cette démarche permet de répondre à de nombreux enjeux de société et s'inscrit dans les politiques départementales et régionales en faveur du développement durable, de la santé publique, de la mobilité pour tous, du pouvoir d'achat, du tourisme ou encore de l'économie locale.

Aujourd'hui plus que jamais, dans un contexte économique contraint, nous devons optimiser nos dépenses publiques et recourir à des participations croisées pour mener des projets d'investissement. Les effets bénéfiques et la rentabilité des projets vélo tout comme leur parfaite cohérence avec les objectifs stratégiques européens et nationaux sont une raison pour lui de soutenir l'inscription de ces projets dans les programmations stratégiques régionales 2014-2020 du FEDER.

Nos collectivités font un travail formidable en faveur du vélo, travail dont les retombées économiques sont positives. Il souhaite savoir dans quelle mesure une amélioration symbolique de ce budget est envisagée par le Gouvernement : sur la période 2007-2013, seulement 0,06 % de l'investissement européen a été mobilisé pour le transport cyclable. Passer ce budget à 0,6 % ne bouleverserait pas les équilibres, mais serait un grand encouragement pour les collectivités, en plus des retombées en matière de développement durable, de santé publique, de mobilité, de pouvoir d'achat, de tourisme ou encore d'économie locale.

Réponse émise le 25 juillet 2013

L'importance de la lisibilité des grands itinéraires a conduit l'État avec ses partenaires à actualiser le schéma national des véloroutes et voies vertes (SN3V) de 1998. Le nouveau SN3V a été approuvé en comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) le 11 mai 2010, assorti de la décision suivante : « Le CIADT approuve le schéma national après consultation et accord des régions et départements, des associations d'élus, des associations d'usagers, des ministères, des acteurs privés du secteur du tourisme. Le CIADT demande aux préfets de région de rechercher des financements sur les crédits du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), en fonction des projets proposés afin : d'aider à la réalisation des sections sensibles des itinéraires majeurs du schéma national, en complément des financements des collectivités ; de contribuer à la signalisation des grands itinéraires dans un souci d'homogénéité demandée par les touristes. Le CIADT demande au secrétaire d'État chargé du tourisme d'engager la valorisation touristique de ce réseau et de mobiliser, sur ses crédits, 100 000 € pour structurer la communication au niveau national. » Un certain nombre de régions a pu mobiliser des crédits FEADER. La valorisation touristique a été engagée avec la création de France vélo tourisme, structure partenariale dont l'objectif est de faire du tourisme à vélo une branche structurante de l'économie touristique et positionner la France comme une destination majeure sur ce créneau. La démarche a été initiée grâce à l'aide financière de l'État. Dans le cadre de la préparation budgétaire 2014-2020, les rapports des régions ont été transmis à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR). La DATAR est actuellement chargée de préparer un accord de partenariat avec la Commission européenne, en concordance avec la stratégie de l'Union pour « une croissance intelligente, durable, inclusive, ainsi que les missions spécifiques attribuées aux fonds dans le cadre du Traité, y compris la cohésion économique, sociale et territoriale ». Il s'agit d'accroître l'effet de levier recherché par le cofinancement européen notamment en coordonnant mieux ces fonds entre eux. Une approche stratégique commune aux fonds de la politique de cohésion (FEDER/FSE) et de la politique de développement rural (FEADER) sera recherchée. Par ailleurs, la gestion d'une grande partie de ces fonds sera confiée aux régions notamment en matière de développement économique, de formation, d'innovation, d'aménagement du territoire et de développement rural, conformément aux engagements du président de la République, repris par le Premier ministre dans un courrier du 19 avril 2013 adressé aux préfets de région. C'est donc dans ce cadre que l'État, en accord avec les demandes exprimées par de nombreuses collectivités territoriales et les associations qui militent en faveur du développement du vélo, inscrit ce mode de déplacement comme un outil du développement durable pour l'aménagement du territoire tant dans les zones urbanisées que dans les campagnes.