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Michel Doublet
Question écrite N° 4676 au Ministère de l'éducation
Efficacité de la scolarisation des enfants en situation de handicap
Question soumise le 14 février 2013
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'efficacité de la scolarisation des enfants en situation en handicap par la mise en œuvre d'une formation continue à destination des enseignants et sur l'incitation des établissements spécialisés à devenir des centres-ressources, ouverts aux personnels d'accompagnement tels que les auxiliaires de vie scolaire, sur les questions pédagogiques, de vie scolaire ou de soins. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
Réponse émise le 9 mai 2013
La majorité précédente a, entre 2007 et 2012, supprimé près de 80 000 postes dans l'éducation nationale. L'école française s'en trouve dans une situation particulièrement dégradée. Le président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande cause de son quinquennat, le cœur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère de l'éducation nationale un objectif : faire réussir tous les élèves. La scolarisation des enfants en situation de handicap figure à ce titre au cœur des préoccupations du ministère. Aussi, depuis cette rentrée, 1 500 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-I) dont la mission est de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue et 2 300 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide mutualisée (AVS-M) dont le rôle est d'accompagner, de manière souple et ponctuelle, des élèves dont les besoins d'accompagnement sont moins importants ont été recrutés pour renforcer l'accompagnement des enfants qui en ont besoin et faciliter leur scolarisation. L'effort sera poursuivi et accru tout au long du quinquennat, mais il devra également s'accompagner d'une amélioration de la formation de ces personnels, comme d'une résorption de leur précarité. En effet, la professionnalisation des accompagnants reste un enjeu fondamental pour améliorer la prise en charge des enfants et adolescents en situation de handicap. A cet effet, le 16 octobre 2012, la ministre déléguée chargée de la réussite éducative et la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont installé un groupe de travail sur cette question dont la vocation est de favoriser la réussite scolaire et de préciser les contours, de reconnaître et de pérenniser cette profession en définissant un référentiel de compétences et d'activités. Ce groupe de travail rendra ses conclusions dans un rapport aux ministres dans les prochaines semaines. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, actuellement en discussion au Parlement, prévoit la création d'écoles supérieures du professorat et de l'enseignement (ESPE), qui, sous la forme de composantes universitaires, formeront les nouveaux enseignants. Les maquettes des nouveaux masters « enseignement, éducation formation » délivrés par les écoles supérieures du professorat et de l'enseignement, sont en cours de rédaction. Elles comprendront des éléments sur la scolarisation des élèves handicapés, en application de l'article L. 112-5 du code de l'éducation. Concernant la formation continue, des modules de formation à distance pour les enseignants des classes ordinaires ont été mis en ligne à la rentrée 2012. Ces modules sont destinés à tout enseignant qui accueille un élève en situation de handicap dans sa classe afin qu'il puisse rapidement prendre connaissance des grandes caractéristiques du handicap de l'élève, des besoins habituellement identifiés et des adaptations pédagogiques à mettre en œuvre. Par ailleurs, le décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 organise la coopération entre l'éducation nationale et les établissements médico-sociaux en rendant obligatoire la conclusion d'une convention qui permet de concilier la prise en charge médico-sociale et sanitaire des jeunes et une formation initiale de qualité assurée par des professionnels de l'éducation nationale. Cette coopération peut aller jusqu'à des échanges d'expériences, des formations communes ou la mise en place de différentes actions qui permettent de mieux coordonner l'action publique dans l'intérêt des élèves.
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