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Jean-Claude Lenoir
Question écrite N° 4686 au Ministère des finances (caduque)
Obligation d'information à l'égard des épargnants
Question soumise le 14 février 2013
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M. Jean-Claude Lenoir interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les obligations d'information qui incombent aux banques et autres organismes auprès desquels nos concitoyens effectuent des dépôts ou des placements d'argent. Il souhaiterait savoir si l'ensemble de ces organismes sont tenus d'adresser aux personnes concernées un relevé annuel de leur situation et quelles informations ils sont tenus de leur communiquer.
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