Question soumise le 14 février 2013

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur le gaspillage alimentaire.

Selon une étude, cela correspond à un gâchis de l'ordre de 1,2 à 2 milliards de tonnes de nourriture. Dans les pays développés, les règles strictes d'étiquetage des dates limites, les promotions de la distribution du type « un acheté–un offert » et les exigences des consommateurs envers des critères purement esthétiques génèrent les pertes les plus lourdes. Ainsi, la moitié de la nourriture achetée est jetée par le consommateur lui-même. Il le remercie donc de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de prendre des mesures en termes d'éducation des citoyens et des consommateurs à une alimentation responsable.

Réponse émise le 7 mars 2013

Selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, chaque Français jette au moins 20 kg de nourriture par an. Face à ce constat, la lutte contre le gaspillage alimentaire constitue un des axes forts de la politique publique de l'alimentation dont le cadre renouvelé a été annoncé le 12 décembre dernier par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt avec le ministre délégué à l'agroalimentaire. C'est ainsi que le ministre délégué en charge de l'agroalimentaire a lancé un plan de lutte contre le gaspillage alimentaire dont l'objectif est de réduire de moitié le gaspillage alimentaire d'ici 2025. Sur la base des réflexions actuellement en cours avec l'ensemble des parties prenantes un pacte national contre le gaspillage sera formalisé d'ici le mois de juin 2013. Plusieurs groupes de travail ont été mis en place dans ce cadre, en lien avec le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour traiter des outils d'évaluation à développer ainsi que des indicateurs de lutte contre le gaspillage qui permettront d'observer régulièrement les améliorations réalisées par l'ensemble des acteurs d'ici 2025, de la question logistique, de la sensibilisation du grand public et de la formation des acteurs, et des questions juridiques liées à la lutte contre le gaspillage. Parallèlement à ces réflexions, des projets pilotes ont été développés sur le territoire français, tout au long de la chaine alimentaire, et seront évalués avant la conclusion du pacte antigaspillage. Une campagne de sensibilisation a également été lancée à l'intention du grand public dans le but de réduire le gaspillage alimentaire. En complément, le site gaspillagealimentaire. fr fournit des conseils utiles aux consommateurs afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, en expliquant par exemple la différence entre une date limite de consommation et une date limite d'utilisation optimale, en donnant des conseils sur le rangement du réfrigérateur. La réduction du gaspillage alimentaire nécessite aussi une meilleure connaissance de celui-ci. À cet effet, de nombreuses études de quantification du gaspillage alimentaire sont réalisées, tant en France, qu'au sein de l'Union européenne. Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a ainsi fait réaliser, en 2011, une étude sur les pertes et les gaspillages alimentaires existant au niveau des métiers de la remise directe de denrées au consommateur et de la restauration collective. Cette étude, disponible sur le site alimentation. gouv. fr, vise à caractériser - qualitativement et quantitativement - le gaspillage alimentaire existant dans ces métiers et à proposer des moyens de lutte contre le gaspillage. Dans le cadre du programme national pour l'alimentation, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a également réalisé une étude sur la qualification du gaspillage tout au long de la chaîne alimentaire et sur des pistes de travail pour la réduction de ce gaspillage. Cette étude sera prochainement rendue publique.