Question soumise le 14 février 2013

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir de la luzerne.

Cette culture vertueuse pour l'environnement (un moyen de lutter efficacement contre la pollution de l'eau par les nitrates), économe en engrais et ne nécessitant pas de pesticides, disparaît pourtant, progressivement, de nos territoires : moins 70 % en 30 ans. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre pour relancer la production de luzerne.

Réponse émise le 7 mars 2013

Destinée à l'alimentation animale, la luzerne est employée comme plante fourragère, ou sous forme déshydratée, pour assurer sa conservation. Légumineuse couvrant le sol en permanence et fleurissant du mois d'avril au mois d'octobre, la luzerne comporte des atouts écologiques et agronomiques indéniables en fixant l'azote de l'air et en évitant les apports d'engrais. L'apport protéique de la luzerne constitue un autre avantage de cette culture. En outre, certaines pratiques culturales, telles que les bandes non fauchées, favorisent la biodiversité. Aujourd'hui, dans le cadre de l'article 68 du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009, la France a décidé la mise en place d'une aide relative aux légumineuses fourragères destinées à la déshydratation. Cette aide, qui concerne, en grande partie, la production de luzerne en région Champagne-Ardenne, est dotée d'une enveloppe de huit millions d'euros. Dans la perspective de la future politique agricole commune (PAC), plusieurs leviers sont envisageables pour relancer cette culture. Parmi ceux-là, le projet de règlement relatif aux soutiens directs de la PAC, actuellement en discussion, prévoit des mesures favorables à l'environnement. En ce qui concerne les surfaces d'intérêt écologique (SIE), il est opportun de retenir, au sein de ces surfaces, une liste d'éléments suffisante pour répondre aux enjeux du climat et de l'environnement, de manière adaptée, aux situations diverses des exploitations agricoles de l'Union européenne. Ainsi, au-delà des éléments proposés par la Commission européenne, certaines cultures, comme la luzerne, présentent des caractéristiques qui devraient leur permettre d'être incluses dans cette liste. Par ailleurs, le projet de règlement relatif aux soutiens directs prévoit la possibilité d'octroyer des soutiens couplés pour certains secteurs agricoles particulièrement importants, pour des raisons économiques, sociales ou environnementales et qui rencontrent des difficultés économiques. Lorsque les négociations communautaires seront achevées, il conviendra d'évaluer les aides couplées pertinentes à mettre en œuvre en France, en tenant compte des équilibres entre les filières et les territoires.