Question soumise le 14 février 2013

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes des éleveurs caprins.

La grave crise que connaît la filière caprine a mis un grand nombre d'éleveurs dans une situation extrêmement délicate, contraignant certains d'entre eux à mettre fin à leur activité. Ils regrettent notamment l'attitude des laiteries, dont ils estiment qu'elles ont encouragé la surproduction et causé la baisse du prix du lait. Dans le même temps, les établissements d'alimentation ont semble-t-il profité de ce système, nettement défavorable aux producteurs.

Parce qu'ils s'inquiètent pour leur emploi mais aussi pour la qualité et l'image du fromage de chèvre d'appellation, les éleveurs souhaitent aujourd'hui qu'une aide leur soit apportée et que de nouveaux mécanismes se développent. Dans cette optique, ils appellent à un arrêt de la spéculation sur le prix des céréales, dont la hausse les handicape fortement. Ils estiment également qu'il serait judicieux que les prises en charge des cotisations MSA (Mutuelle sociale agricole) promises par le Gouvernement soient attribuées de façon prioritaire aux producteurs engagés dans une procédure de redressement judiciaire ou administrative.

Le rôle des laiteries est également essentiel : les éleveurs les encouragent à favoriser financièrement les productions autonomes. De la même façon, ils demandent aux établissements d'alimentation d'avancer les approvisionnements nécessaires à leur activité. Sur un plan européen, la future politique agricole commune devrait prévoir une répartition plus équitable des aides.

En définitive, les éleveurs appellent l'État mais aussi les collectivités locales à les soutenir et à coordonner un plan de sauvetage de la filière caprine.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer de quelle façon il entend répondre aux revendications des éleveurs caprins.

Réponse émise le 11 avril 2013

La filière laitière caprine est confrontée depuis début 2010 à une crise importante. Une forte augmentation des importations associée à une hausse significative de la collecte nationale et un tassement important de la consommation des fromages de chèvre ont conduit à un excédent d'offre de lait de chèvre qui s'est traduit par une baisse significative du prix payé aux producteurs. À la suite des travaux conduits par le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, un plan stratégique porté par l'interprofession et adopté en mars 2012 a donné de la visibilité à l'ensemble de la filière. L'État a accompagné la filière en apportant son soutien aux principales mesures de ce plan à hauteur de 1,45 millions d'euros en 2012. Pour 2013, dans un contexte budgétaire tendu, cet accompagnement est maintenu à hauteur de 1 million d'euros. Pour faire face à la hausse du prix de l'alimentation animale, plusieurs mesures ont été arrêtées en septembre 2012 : des prises en charge de cotisations auprès de la mutualité sociale agricole et des échéances fiscales pour les élevages en situation financière difficile. La filière caprine a ainsi bénéficié d'une enveloppe d'un million d'euros dédiée aux prises en charge de cotisations sociales ; une mobilisation des établissements de crédit. Le ministre chargé de l'agriculture a demandé aux banques de mettre en place des mesures d'accompagnement adaptées (report d'échéances, prêts de trésorerie, prêts de consolidation) aux différentes situations difficiles ; la reconduction du dispositif d'accompagnement des entreprises de transformation de lait et de commercialisation dans le cadre de FranceAgriMer. Permettant de financer des projets structurants pour la filière, il est doté de 5 millions d'euros en 2013. Par ailleurs, les services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt accompagnent la filière dans la mise en œuvre de la contractualisation dans le secteur du lait de chèvre au travers d'un accord interprofessionnel. D'autre part, en 2012 et 2013, le ministre a décidé, dans le cadre du redéploiement possible des enveloppes budgétaires des aides couplées, d'affecter 4 millions d'euros supplémentaires à l'aide caprine, augmentant ainsi de 40 % l'aide attribuée aux éleveurs caprins.