Question soumise le 14 février 2013

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de l'utilisation de pesticides à l'encontre des abeilles et par voie de conséquence sur l'apiculture et la santé publique.

Le Gouvernement a déjà témoigné son attachement au principe de précaution au sujet de l'usage des pesticides en interdisant dès le mois de juin 2012 le Cruiser. La France est ainsi le premier pays en Europe à interdire ce produit.

En octobre 2012, M. le ministre faisait état de sa volonté de réduire le recours aux pesticides afin de lutter contre la mortalité des abeilles. Par ailleurs, le classement du frelon asiatique, autre facteur nocif pour les abeilles, en espèce exotique envahissante et nuisible a été décidé répondant ainsi au souhait des apiculteurs.

Aujourd'hui, l'Autorité européenne de sécurité des aliments vient d'émettre un avis fortement négatif à l'encontre de l'usage de trois pesticides - clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame -. Ces derniers, apparus sur le marché au début des années 1990, accentuent, selon l'organisme précité, la disparition des insectes pollinisateurs observée depuis plusieurs années, au détriment de l'apiculture mais aussi, à terme, des productions agricoles liées à la pollinisation.

Cet avis négatif doit être débattu dans les jours qui viennent par la Commission européenne qui pourrait interdire certains pesticides.

Aussi, il demande à M. le ministre, déjà engagé dans la restriction de l'usage des pesticides et du maintien de l'apiculture, quelles seront les propositions du gouvernement français en la matière.

Réponse émise le 28 mars 2013

La Commission européenne a demandé à l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de réévaluer le risque, pour les abeilles, de trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride, thiamethoxam). Dans ses trois avis du 16 janvier 2013, l'EFSA a conclu qu'il ne pouvait être écarté un risque pour les abeilles, sur les cultures de maïs, colza, tournesol, coton, traités avec des produits contenant ces substances. La Commission a proposé le 31 janvier 2013 de suspendre pendant deux ans, à compter du 1er juillet prochain, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives, sur les cultures attractives pour les abeilles. Le ministre chargé de l'agriculture a salué les propositions faites par la Commission européenne et soutient le principe d'une interdiction, les propositions de la Commission européenne s'inscrivant dans la droite ligne du retrait de l'autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR opéré en juin 2012. Le ministre chargé de l'agriculture a réaffirmé sa volonté d'aller vers une décision qui soit européenne, pour éviter les problèmes de distorsion de concurrence et qui définisse les mesures réglementaires suffisantes et proportionnées pour maintenir une agriculture écologiquement et économiquement performante. Dans ce cadre, les autorités françaises ont attiré l'attention de la Commission sur les conséquences d'une décision d'interdiction généralisée qui laisserait un certain nombre de filières dépourvues de moyens de lutte contre certains organismes nuisibles, notamment de quarantaine. Les dispositions nationales de l'arrêté interministériel du 13 janvier 2009 modifié relatif à l'émission des poussières, lors de l'enrobage des semences de maïs avec des produits phytopharmaceutiques et de la réalisation du semis de ces semences traitées avec des produits insecticides, restent en vigueur et seront étendues à d'autres cultures et aux produits à fonction fongicide. La surveillance des troubles des abeilles sur le territoire se poursuit. Elle vise à collecter les informations en cas de mortalités brutales et permet ainsi de disposer d'éléments permettant une évaluation d'éventuels effets non intentionnels des pratiques agricoles sur les abeilles. Plus globalement, le plan national de développement durable de l'apiculture française décline des constats et propose des actions à mettre en œuvre pour lutter contre les différents facteurs responsables du phénomène de dépérissement des colonies d'abeilles ainsi que pour structurer et promouvoir la filière apicole.