Question soumise le 14 février 2013

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des projets liés à l'enseignement artistique en classe de seconde financés initialement par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC).

Ces structures chargées du développement de la culture et des pratiques artistiques apportent une aide non négligeable aux établissements scolaires dans leurs projets pédagogiques orientés vers l'enseignement artistique.

Or, dès l'annonce du projet de loi sur la réforme des lycées, voté ensuite par la précédente majorité parlementaire, sont apparues des inquiétudes sur la pérennité du maintien de l'aide des DRAC pour les classes de seconde.

Aujourd'hui, nous constatons que malheureusement ces inquiétudes étaient fondées. Ainsi en Dordogne, pour les élèves de seconde, la DRAC ne subventionnerait plus des projets pédagogiques réalisés en partenariat avec des troupes de théâtre.

La DRAC a répondu que cette décision s'expliquait par la réforme des lycées qui positionne l'enseignement artistique pour les classes de 1ère et de terminale.

Alors que le Gouvernement aujourd'hui souhaite donner à nouveau un caractère prioritaire à l'accès à la culture et à l'apprentissage de l'art dans le cadre de la refondation de l'école, cette situation n'apparaît pas opportune.

Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour que les établissements scolaires puissent bénéficier, pour leurs élèves de seconde, de l'aide des DRAC afin de réaliser dans les meilleures conditions possibles leur projet en direction de l'enseignement artistique.

Réponse émise le 26 décembre 2013

La réforme du lycée général et technologique a fait évoluer l'offre en enseignements artistiques et culturels au lycée, essentiellement en classe de seconde générale et technologique, et a conforté la place de ces enseignements, présents dans les trois niveaux du lycée. En seconde, depuis la rentrée scolaire de septembre 2010, ces enseignements peuvent être choisis par les élèves à deux titres : - comme enseignement d'exploration, sous l'appellation « Création et activités artistiques » dans des domaines artistiques larges (arts visuels, arts du son, arts du spectacle, patrimoines), à raison d'1 heure 30 hebdomadaire. Ces nouveaux enseignements répondent à la volonté de faire de la classe de seconde une classe de détermination en permettant aux lycéens de faire des choix d'orientation. Ils ont pour objectif de confronter les élèves à diverses réalités d'un domaine artistique donné, de leur faire connaître les études supérieures, les activités et les métiers propres au domaine concerné, et de confirmer - ou d'infirmer - leur intérêt pour lui. Ces enseignements d'exploration ont permis d'accroître le nombre d'élèves suivant un enseignement artistique en classe de seconde ; - comme enseignement facultatif dans six disciplines (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique, théâtre), à raison de trois heures hebdomadaires. Ces enseignements, qui existaient déjà dans la précédente architecture du lycée général et technologique, s'adressent plutôt à des élèves au profil déjà défini, qui ont une solide motivation et une pratique souvent importante dans une discipline artistique définie. En classes de première et terminale, l'offre de formation est restée la même que précédemment, dans les mêmes domaines (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique, théâtre) : un enseignement facultatif, à raison de trois heures hebdomadaires ; un enseignement obligatoire au choix (en première) et de spécialité au choix (en classe terminale) en série littéraire, à raison de cinq heures hebdomadaires. Dans les différentes académies, ces enseignements artistiques donnent souvent lieu à un travail partenarial et à un accompagnement, sous différentes formes, grâce au soutien précieux des directions régionales des affaires culturelles ; ces dernières sont cependant libres de leur action et de l'utilisation des moyens dont elles disposent, en fonction de leurs priorités.