Question soumise le 21 février 2013

M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le classement du frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie, par l'arrêté du 26 décembre 2012.

Cette décision était attendue par la filière apicole et les collectivités locales soucieuses de mettre en place une action collective et efficace de lutte contre la prolifération du frelon asiatique, mais un classement en première catégorie aurait toutefois été mérité.

Certes, cette nouvelle inscription autorise l'autorité administrative à définir des actions de prévention de surveillance et de lutte mais ne l'impose pas. L'incertitude concernant les financements et la coordination des moyens d'actions demeure.

C'est pourquoi il lui demande quelles mesures concrètes, notamment pour le financement, seront mises en place par le Gouvernement afin d'engager une véritable lutte collective, rapide et efficace.

Réponse émise le 7 mars 2013

Suite au classement du frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique, les services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ont réuni à deux reprises l'ensemble des parties prenantes afin de définir ensemble les modalités de surveillance, de prévention et de lutte qui permettront aux acteurs de terrain de mettre en œuvre des plans d'action destinés à protéger les abeilles. L'arrêté que le ministre en charge de l'agriculture a cosigné avec la ministre en charge de l'écologie de classement du frelon asiatique au titre des espèces nuisibles à l'environnement permet par ailleurs au préfet de département d'ordonner la destruction du frelon ou de ses nids en tout lieu. Une réunion de synthèse est prévue très prochainement. Elle permettra d 'établir l'ensemble des mesures destinées à limiter l'impact du frelon asiatique sur l'abeille domestique, sans mettre en danger la biodiversité. Ces éléments feront l'objet d'une publication par arrêté dans les meilleurs délais. Ils permettront une meilleure coordination des départements entre eux. Les organismes à vocation sanitaire auront alors à prendre l'initiative pour organiser et mettre en œuvre les mesures proposées. Concernant le financement des mesures préconisées, il pourra aussi s'appuyer sur des initiatives locales.