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Michel Savin
Question écrite N° 4894 au Ministère de l'écologie (caduque)
Communes et règlement local de publicité
Question soumise le 21 février 2013
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M. Michel Savin rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 3098 posée le 15/11/2012 sous le titre : « Communes et règlement local de publicité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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