Question soumise le 28 février 2013

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères sur l'opportunité de la mise en vente de la Maison Descartes, abritant actuellement l'Institut français des Pays-Bas.

Elle rappelle la valeur culturelle et historique de ce bâtiment, ancien « hospice wallon » fondé au 17ème siècle par l'église protestante francophone, qui symbolise depuis plus de trois siècles les relations étroites entre la France et les Pays-Bas. C'est en 1966, à l'initiative d'André Malraux alors ministre de la culture, que l'État français s'est porté acquéreur du bâtiment, pour abriter la « Maison Descartes », véritable « Maison de la France en Hollande », qui avait été inaugurée en 1933 mais dont les locaux étaient devenus trop exigus.

Elle s'interroge sur l'opportunité de la vente de ce joyau du patrimoine franco-hollandais, dans un contexte de crise immobilière et alors qu'une telle décision impliquerait la dispersion des équipes de coopération culturelle françaises et la disparition d'une vitrine de la France en plein cœur d'Amsterdam. Certes d'importants travaux de réhabilitation sont nécessaires. Mais cela doit-il nécessairement impliquer la vente du bâtiment ?

Elle souhaiterait savoir où seront relocalisées les équipes travaillant actuellement sur ce site, en cas de vente de la Maison Descartes. Elle demande également si des solutions alternatives à la vente du bâtiment ont été étudiées, en concertation avec les différents acteurs susceptibles d'être concernés ou de prendre part à un éventuel projet de réhabilitation (administrations françaises, mais aussi autorités néerlandaises, juristes, conseillers du commerce extérieurs et conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, chambre de commerce...). Serait-il possible de connaître les raisons pour lesquelles ces alternatives ont été écartées ? Dans la mesure où les pouvoirs publics français ne disposent pas d'un budget suffisant pour financer des travaux de réhabilitation, ne serait-il pas judicieux de créer une fondation de droit néerlandais (similaire à celle qui a permis la construction du lycée français de La Haye il y a une vingtaine d'années), qui permettrait de lever des fonds néerlandais ou européens, publics et privés ?

Elle souligne que la valorisation du patrimoine lié à l'histoire française à l'étranger est un levier de notre influence à l'international. À ce titre, il serait dommage de brader la Maison Descartes, si des solutions alternatives de financement des travaux peuvent permettre à l'État français d'en conserver la propriété.

Réponse émise le 14 mars 2013

L'hospice wallon, qui abrite le consulat général d'Amsterdam et l'institut français, est un bâtiment détenu en pleine propriété par l'État depuis 1967. Il s'agit d'un immeuble ancien, principalement édifié aux XVIIe et XVIIIe siècles, d'une superficie totale de 3 500 m². Ce bâtiment, surdimensionné, peu fonctionnel et très coûteux en charges d'entretien et de fonctionnement, nécessite aujourd'hui des travaux importants de restauration et de mise aux normes. Compte-tenu des charges très lourdes pour le ministère des affaires étrangères afin d'entretenir ce bâtiment, plusieurs solutions ont été étudiées durant ces dix dernières années. Il a été notamment envisagé de vendre les deux ailes latérales du bâtiment et de conserver l'aile centrale afin d'y opérer un regroupement des services. Il ressort toutefois d'une étude menée fin 2012 par l'architecte-conseil du ministère que, s'il est possible, d'un point de vue technique, de rendre l'aile centrale indépendante par rapport au reste du bâtiment, les travaux de séparation ainsi que les travaux de restauration et de mise aux normes représenteraient un coût d'environ 5 M€. Par ailleurs, une nouvelle étude de la valeur des deux ailes menée fin 2012 a révélé que leur produit de cession ne pourrait dépasser un montant estimé à 1,65 M€. L'écart constaté entre les produits de cession et le montant des travaux à effectuer remet en cause l'économie du projet et rend extrêmement difficile la mise en œuvre de cette solution. Par conséquent, il est envisagé aujourd'hui de céder l'hospice wallon, estimé aujourd'hui à plus de 4 M€, et de rechercher un immeuble moderne et fonctionnel pour relocaliser les services français à Amsterdam. Cette opération devra être menée de manière à permettre aux services consulaires et à l'institut français la poursuite normale de leurs activités, à des conditions financières soutenables pour le ministère.