Question soumise le 28 février 2013

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale que les psychologues de l'éducation nationale ont un rôle spécifique au sein de l'école Ils sont les seuls professionnels formés à une écoute attentive et distanciée, manifestant de la disponibilité psychique pour aider chacun de leurs interlocuteurs - élève, enseignant, parent - à mettre en mots, en lien et en sens ce qui est souvent vécu dans la difficulté, dans la souffrance.

Il lui indique que ce sont des interlocuteurs de référence pour les enseignants et les familles. Ils participent à la mise en place de dispositifs d'aides spécialisées aux élèves en difficulté et assurent les contacts avec les psychologues travaillant dans d'autres institutions, avec les structures de soins, avec d'autres professionnels du champ social et de l'aide à l'insertion. Ils exercent si nécessaire, une fonction de médiation entre les enseignants et les familles dans la recherche constructive de liens, de dialogue et de mise en cohérence autour du projet scolaire ainsi que personnel des enfants et adolescents. Ils jouent également ce rôle entre l'enfant et l'enseignant.

Il lui fait, cependant, remarquer, qu'aujourd'hui, la reconnaissance statutaire des psychologues du premier degré n'est pas actée et qu'ils ont demandé une formation et un recrutement comparable à ceux des psychologues des autres fonctions publiques, c'est-à-dire après le master 2 de psychologie, toutes options. Il lui précise aussi que le nombre de recrutements, tant de psychologues du premier degré que de conseillers d'orientation-psychologues sont dramatiquement bas.

Que se passerait-il dans l'institution scolaire si, demain, il n'y avait plus de psychologues de l'éducation nationale dans les écoles, dans les collèges et dans les lycées ? Comment les familles déjà pénalisées par leurs conditions de vie difficiles pourront-elles recourir pour leur enfants, en cas de besoin à cette aide capitale pour leur évolution harmonieuse ?

Leur intervention, au sein du service public, est une assurance pour que tous les élèves, quelle que soit leur origine sociale, aient accès à une écoute, un suivi des conseils personnalisés relatifs à leur scolarité et leurs projets d'avenir. Elle est également une ressource dans la mise en œuvre d'une politique éducative véritablement ambitieuse pour tous les élèves, soucieuse de lutter contre les déterminismes sociaux et de favoriser l'accès à l'autonomie et l'émancipation de tous les jeunes.

Il lui demande donc quelles initiatives il entend prendre pour que le rôle des psychologues du premier degré et des conseillers d'orientation-psychologues soit reconnu pleinement et statutairement et que les recrutements de ces personnels soient augmentés afin de leur permettre d'exercer toutes leurs missions au service des élèves et de leur famille et des équipes éducatives.

Réponse émise le 9 mai 2013

Les effectifs des psychologues scolaires représentent, en décembre 2012, 3 637 agents (soit 1,1 % des enseignants du premier degré en activité) et sont stables : 3 630 en 2011-2012, 3 665 en 2010-2011. Les psychologues scolaires sont recrutés, dans le premier degré, parmi les instituteurs et les professeurs des écoles titulaires qui détiennent l'un des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, notamment le diplôme d'État de psychologie scolaire (DEPS) créé par le décret n° 89-684 du 18 septembre 1989, comme le rappelle la note de service DGESCO A1-1 n° 2012-0022 du 6 février 2012. Les psychologues scolaires jouissent du même niveau de recrutement que les enseignants, c'est-à-dire bac + 5 depuis la réforme dite de la mastérisation. Pour aborder les difficultés particulières rencontrées par les élèves, par exemple dans l'appropriation des connaissances et des savoir-faire, il est préféré que les psychologues scolaires témoignent d'une expérience dans l'enseignement du premier degré avant d'exercer ces fonctions. La création d'un statut les privant de cette expérience n'apparaît ainsi pas nécessairement opportune. Les orientations actuelles en matière de gestion de la fonction publique ne privilégient également pas l'augmentation du nombre de corps de fonctionnaires, à plus forte raison pour de petits effectifs. Cette situation ne remet pas en cause la qualification des psychologues scolaires qui sont recrutés au niveau master (bac + 5) et qui remplissent les conditions pour se prévaloir du titre de psychologue. Elle ne préjuge pas non plus de la possibilité d'évolutions ultérieures sur la visibilité institutionnelle des psychologues scolaires. Par ailleurs, l'augmentation, dans le second degré, du nombre de postes offerts aux concours de recrutement du corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues à la session 2013 (88, après 65 par an de 2010 à 2012 et 50 de 2007 à 2009) témoigne de la priorité accordée par le ministère aux missions confiées aux intéressés au premier rang desquelles figure l'orientation des publics scolaires dont l'amélioration est un des axes de la refondation de l'école.