Question soumise le 28 février 2013

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la préfiguration de la future Agence française de la biodiversité (AFB).

Annoncée lors de la Conférence environnementale de septembre 2012, la création d'une telle agence paraît répondre à une réelle attente de nombreux acteurs, dont les collectivités locales. Toutefois, la récente présentation du rapport par les préfigurateurs de la future AFB présente un réel manque de lisibilité qui est source d'inquiétudes et laisse craindre la création d'une agence a minima.

Ainsi, selon le rapport, l'AFB aurait un périmètre de compétence très large incluant en fait l'activité d'opérateurs existants, dans un souci de rationalisation. Ce souci légitime visant à fournir un meilleur service de la biodiversité doit cependant respecter les compétences des collectivités locales dans leur rôle de pilotage des politiques publiques environnementales. Aussi, les acteurs locaux souhaiteraient pouvoir être associés plus étroitement à la création de cette future agence par le biais de l'organisation de débats régionaux associant les élus locaux, les associations environnementales, les citoyens. Ils souhaitent notamment que ces discussions permettent de s'assurer que l'AFB soit un outil totalement dédié à l'ensemble des collectivités, y compris dans les zones rurales, et qu'elle favorise à ce titre le développement d'emplois verts au sein de ces territoires.

Aussi, il lui demande comment le Gouvernement entend associer concrètement les représentants des collectivités locales à la création de la future AFB, afin de mieux favoriser la prise en compte des enjeux propres aux territoires et particulièrement dans les zones rurales.

Réponse émise le 25 avril 2013

L'Agence française de la biodiversité, dont la création a été annoncée par le président de la République François Hollande, le 14 septembre 2012 lors de la Conférence environnementale, sera chargée de venir en appui aux collectivités locales, aux entreprises comme aux associations œuvrant pour la reconquête de la biodiversité. Elle développera, grâce à des moyens renforcés, un outil indispensable en termes de connaissance et sera chargée d'accompagner et de développer l'ensemble des actions concrètes, opérationnelles, favorables à la biodiversité remarquable et ordinaire de notre pays. La création de cette Agence doit également être l'occasion d'améliorer la lisibilité et l'efficacité de l'action de l'État, et d'assurer sa cohérence avec les actions entreprises par les collectivités territoriales. Les deux préfigurateurs nommés, MM. Jean-Marc Michel et Bernard Chevassus-au-Louis, veilleront en particulier à prendre en compte les établissements et structures existants dans le domaine de la biodiversité : certains d'entre eux pourront être intégrés à l'Agence, tandis que les modalités de collaboration avec les autres seront précisées, afin d'éviter toute redondance. Le rapport de préfiguration qu'ils ont présenté le 19 février 2013, disponible sur le site internet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à l'adresse suivante : www. developpement-durable. gouv. fr/IMG/pdf/Rapport_Prefiguration_Agence_francaise_biodiv_ 31_janv_2013-1. pdf, confirme la nécessité de renforcer l'action du Gouvernement en faveur de la biodiversité et de mieux la piloter en créant cette Agence qui sera le centre de ressources, de compétences et d'appui à l'action des différents opérateurs, tant publics que privés. Ce rapport lance le processus d'élaboration de la loi-cadre sur la biodiversité qui portera le cadre législatif nécessaire à la création de l'Agence. Les consultations sur ce projet de loi, engagées le 19 février dans le cadre d'un groupe ad hoc préalable à l'installation du Conseil national de la transition écologique (CNTE), au sein duquel les chasseurs sont représentés, vont se poursuivre en vue de sa présentation au Parlement d'ici l'automne prochain. La ministre chargé de l'écologie souhaite notamment que des débats soient organisés en région au printemps pour contribuer à l'élaboration de cette loi-cadre et à la mise en place de l'Agence française de la biodiversité. Ce projet de loi-cadre constitue une opportunité majeure pour remettre à plat les politiques publiques de préservation de la biodiversité, qui ne pourra se faire sans le concours de l'ensemble des parties prenantes, afin de construire de manière concertée de nouvelles expertises, stratégies et gouvernances au service de la reconquête de la biodiversité.