Question soumise le 28 février 2013

M. Simon Sutour interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir de l'enseignement obligatoire de musique et d'arts plastiques au collège. Suite aux préconisations du rapport issu de la « consultation sur l'éducation artistique et culturelle », il apparaît que le ministère de l'éducation nationale envisage de repenser l'organisation hebdomadaire de l'enseignement obligatoire de musique et d'arts plastiques au collège.

Un enseignement artistique et musical pour tous les élèves jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire par le biais des professeurs des écoles et des professeurs d'éducation musicale et d'arts plastiques reste une véritable richesse pour les élèves de nos écoles et collèges.

Les professeurs et les parents sont inquiets de voir cette discipline se déscolariser, et se poursuivre dans la voie de la décentralisation dans le cadre notamment du projet de loi pour la refondation de l'école dont l'article 46 prévoit que « des activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation, et en complémentarité avec lui, peuvent être organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial associant notamment aux services et établissements relevant du ministre chargé de l'éducation nationale d'autres administrations, des collectivités territoriales ».

C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont les projets du Gouvernement sur ce sujet, et si les inquiétudes de voir remettre en cause la scolarisation obligatoire de l'enseignement de la musique et des arts plastiques sont fondées.

Réponse émise le 16 janvier 2014

Le ministre de l'éducation nationale porte une attention particulière aux enseignements artistiques au collège. Une consultation sur l'éducation artistique et culturelle a été organisée par le ministère de la culture et de la communication en lien avec le ministère de l'éducation nationale. Au nom du comité de la consultation, un rapport a été présenté. Il propose de s'appuyer sur la refondation de l'école pour développer les enseignements artistiques. Dans ce contexte et selon les termes du rapport, le ministère de l'éducation nationale a effectivement « confirmé son souhait de repenser l'organisation hebdomadaire des enseignements obligatoires de musique et d'arts plastiques au collège ». Ce souhait ne vise nullement à nuire aux enseignements artistiques au collège. Au contraire, il s'agit de trouver des modes d'organisation de ces enseignements plus souples, qui permettent leur développement. Le regroupement d'heures est l'une des possibilités qui existent déjà. À la condition de respecter les textes réglementaires relatifs aux horaires, tout établissement organise aujourd'hui librement ses enseignements de façon à répondre aux spécificités de son projet d'établissement. Au-delà, la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 porte une attention particulière aux enseignements artistiques au collège. Il vise à créer un parcours d'éducation artistique et culturelle qui s'adresse à tous les élèves de la maternelle à la terminale. Les enseignements artistiques seront au cœur de ce parcours qui prendra également en compte les activités éducatives complémentaires. Afin de tenir compte de la diversité culturelle et de tirer profit de toutes les ressources, notamment les ressources locales, il ne s'agit donc pas de « déscolariser » l'éducation artistique mais de l'ouvrir au-delà des seuls enseignements artistiques dispensés aujourd'hui. Les modalités de la mise en œuvre de ce parcours font l'objet d'une réflexion dans le cadre de la concertation menée actuellement sur la rénovation du collège. Ce travail doit permettre d'assurer une place réelle au parcours d'éducation artistique et culturelle dans un collège au sein duquel le socle commun, les programmes d'enseignement et l'organisation en cycles seront repensés. Ouvert et souple, ce parcours facilitera l'accès de tous les jeunes à l'art et la culture.