Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Alain Fauconnier
Question écrite N° 4991 au Ministère des affaires
Programmes européens de distribution aux écoles
Question soumise le 28 février 2013
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les programmes de distribution aux écoles. Selon les premiers résultats du rapport sur le programme « Fruits à l'école », celui-ci présenterait un fort potentiel et constituerait un outil approprié pour influencer positivement les habitudes alimentaires des enfants. Ainsi, la Commission européenne a lancé le 28 janvier 2013 une consultation publique sur la révision des programmes de distribution de fruits et de produits laitiers aux écoles compte tenu du lien entre les enfants et l'agriculture, les produits locaux, frais et de saison. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 6 juin 2013
Le programme européen en faveur de la consommation de fruits à l'école a été mis en œuvre à partir de 2009. Son objectif est d'accroître de manière durable la part des fruits et légumes dans le régime alimentaire des enfants. À cette fin, il bénéficie dans le budget européen d'une enveloppe annuelle de 90 millions d'euros par an, afin de cofinancer l'achat et la distribution de fruits et légumes frais et transformés aux enfants des établissements scolaires, ainsi que certaines mesures connexes. La Commission a présenté un rapport d'évaluation du programme le 20 décembre 2012. Pour l'essentiel, elle y dresse un bilan plutôt positif de ces trois premières années de mise en œuvre au cours desquelles plus de 8 millions d'enfants ont bénéficié de ce programme dans 24 Etats membres. Selon l'analyse de la Commission, ce programme constitue un outil approprié pour influencer positivement les habitudes alimentaires des enfants, encourageant ceux-ci à consommer plus de fruits et de légumes à l'avenir. Estimant que l'efficacité d'un tel programme en termes d'impact sur les habitudes alimentaires des enfants ne peut se mesurer que sur le long terme, M. Dacian Ciolos, commissaire en charge de l'Agriculture, a proposé lors du Conseil (Agriculture) du 28 janvier 2013 de prolonger ce programme, tout en annonçant plusieurs améliorations possibles, telles que le renforcement du programme par une augmentation de la contribution communautaire à hauteur de 150 millions d'euros ou encore une augmentation des taux de cofinancement de l'UE. Reprenant à son compte les préconisations de la Cour des comptes européenne au sujet de la synergie à rechercher entre les programmes européens, la Commission propose en outre de coupler les programmes « Fruits à l'école » et « Lait aux écoliers ». La Commission propose enfin une participation plus active de l'Union européenne aux mesures d'accompagnement. C'est dans cette optique qu'une consultation publique a été lancée le 28 janvier 2013. Elle devrait permettre à la Commission, sur la base des contributions reçues, de présenter une proposition législative au Conseil et au Parlement européen d'ici la fin de l'année 2013. Dans un objectif d'éducation alimentaire des enfants, les autorités françaises partagent le souhait de la Cour des comptes européenne de renforcer les synergies entre les programmes « lait aux écoliers » et « fruits à l'école ». La France est également favorable à l'augmentation du pourcentage de financement européen afin d'accroître le développement du programme au sein des collectivités locales européennes. Elle estime enfin que des simplifications administratives sont nécessaires pour encourager les collectivités et établissements scolaires à recourir à ce programme.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.