Question soumise le 28 février 2013

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M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en France. Le 21 janvier 2013, lors de l'Examen périodique universel, 84 États des Nations unies se sont exprimés sur les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) en France et notamment sur les conditions de détention, la discrimination et la situation des migrants. Ainsi, concernant les conditions de détention et du respect des droits des détenus en France, jugées déplorables et contraires à la dignité humaine, de nombreux États ont demandé expressément à la France de les améliorer, notamment la surpopulation carcérale, les conditions d'hygiène, le haut taux de suicide, l'utilisation de tasers et la pratique régulière de la fouille corporelle. En outre, s'agissant de la discrimination, si certains États ont salué les efforts de la France beaucoup s'inquiètent de l'accentuation de la discrimination et de la violence contre certains groupes minoritaires, notamment les Français de confession musulmane, les citoyens français originaires d'Afrique du Nord et les Roms. Enfin, en ce qui concerne la situation des travailleuses et des travailleurs migrant(e)s et de leurs familles, de nombreux États ont exprimé leur profonde inquiétude. La forte discrimination dont ils font l'objet y compris dans la loi singulièrement en matière de droit du travail a été soulignée et il a été demandé à la France de poursuivre ses efforts d'égalité d'accès aux droits et surtout de leur apporter une plus grande protection. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite que le Gouvernement compte donner à ces recommandations.

Retirée (fin de mandat.)